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Actualités Administratif & Juridique Concernant les voitures autonomes, il n’est plus question de savoir si elles vont rouler sur les routes du monde entier, mais quand. Les constructeurs préparent leurs modèles et annoncent régulièrement des avancées technologiques, avec pour objectif final des voitures qui n’auraient même plus de volant. Seul problème en cas d’accident, qui sera responsable ? Le conducteur va-t-il être responsable des accidents des voitures autonomes ? Conducteur ou constructeur ? La question de la responsabilité Les autorités du monde entier devront se positionner sur la question en cas d’accident provoqué par une voiture autonome, qui est le responsable ? Le conducteur, bien qu’il n’aie pas le contrôle de la voiture à ce moment-là, ou le constructeur, bien que ce soit l’ordinateur de bord par lui programmé qui gère la trajectoire, les accélérations et les freinages ? Car le risque zéro n’existe pas, et il est certain que des accidents seront provoqués par les voitures autonomes, au moins aussi longtemps qu’elles ne représenteront pas la grande majorité du parc automobile en circulation. Or, aucune projection ne permet de dire quand ce revirement s’opérera. Sans compter que plusieurs accidents, y compris avec une issue dramatique, ont déjà eu lieu aux États-Unis où les voitures autonomes sont autorisées à rouler. Le Royaume-Uni penche pour la responsabilité du constructeur Le 19 août 2022, le gouvernement britannique a dévoilé son plan d’investissement pour les voitures autonomes, qui prévoit plus de 100 millions d’euros, notamment dans la recherche et développement. Il sera notamment question de développer les standards de sécurité pour préparer l’arrivée de ces voitures sur les routes du pays attendue pour 2025. Parmi les questions soulevées par le gouvernement britannique, il y a la volonté de responsabiliser le constructeur en cas d’accident provoqué par les voitures autonomes. Le conducteur, lui, ne devient de fait que simple passager. Une différence importante, en particulier en termes d’assurance et d’indemnisation, qui pourrait établir un précédent suivi par d’autres pays dans le monde. À lire aussi Somnolence au volant les bons gestes à adopter Réduisez vos factures grâce à nos conseils administratif & juridique
2- la responsabilité civile résulte de l'application des dispositions du code civil, c'est la réparation des dommages causés aux victimes (articles 1382 à 1384). En matière d'accident d'un véhicule terrestre à moteur avec un piéton ou avec un cycliste, su ce dernier à commis une infraction au code de la route, le piéton ou le
Est-il possible de s’arranger à l’amiable lors d’un accident automobile ? Est-il légal de s’arranger à l’amiable ? Comment s’y prendre ? Pourquoi s’arranger à l’amiable lors d’un accident automobile ? Les assurés sont parfois surpris de l’augmentation de leur facture après la déclaration d’un petit » accident. Avec une petite insatisfaction d’avoir fait le mauvais choix au moment de l’accident. L’augmentation sur plusieurs années dans la réalité peut effectivement s’avérer plus coûteuse que le coût du sinistre lui-même. Dans quel cas faut-il gérer à » l’amiable » un accrochage, sans l’intervention de l’assureur ? Comment déterminer la notion de petits accidents » ? Comment s’y prendre pour que ce règlement amiable se passe bien ? Dans quel cas s’arranger à l’amiable? Même léger, un accident corporel ne doit pas se gérer à l’amiable. Dés lors que la victime ressent des douleurs même minimes il faut établir un constat amiable. Les dépenses consécutives d’un dommage corporel font vite grimper la facture recours de la sécurité sociale des dépenses médicales engagées, pertes de salaires éventuelles… Pour des raisons pratiques évidentes, les deux assurés doivent être géographiquement proches. Un règlement amiable se déroule souvent en deux temps contact téléphonique et rencontre. L’éloignement peut apporter une vraie difficulté à la mise en place du règlement amiable. La responsabilité de l’accident ne doit pas faire de doute et doit être pleinement acceptée par le responsable. Le coût global du sinistre doit être faible. A la fois le coût de vos propres dommages si vous êtes assuré tous risques mais aussi, bien sur, le coût des dommages de votre victime. Le montant acceptable » se calcule en relation avec la future majoration de votre cotisation au besoin avec le concours de votre assureur. Autour de deux fois, deux fois et demi le montant de la majoration de votre cotisation pour l’échéance suivante, l’absence de déclaration est le bon choix. Exemple surcoût à venir de votre cotisation autour de 200€, un règlement amiable a tout à fait sa place autour de 400-500€ de dommages. Comment s’y prendre à l’amiable? A l’amiable sans le concours de l’assureur ne veut pas dire en espèce et le montant à peu près à une centaine d’euros prés ? Le responsable d’un accident automobile est donc en position de demandeur. Rien n’oblige la victime à suivre un déroulement de l’indemnisation sans constat amiable. Donc, il faut en établir un dans l’attente du chiffrage. Le chiffrage se fait sous la forme d’un devis écrit d’un carrossier. Le carrossier sera souvent moins cher qu’un concessionnaire à qualité de travail équivalente. Le devis engage le carrossier sur le montant de la réparation donc sans surprise ultérieure , de même en cas de malfaçon, un travail avec facture permet la possibilité d’un recours si nécessaire. Le coût de la réparation automobile est souvent plus élevé qu’on ne l’imagine. Le devis est à faire faire par la victime à son nom normal, elle seule est en mesure de donner un ordre de réparation sur sa voiture. Par ailleurs, en cas d’accord sur le montant présenté par la victime, le règlement se fait par chèque sur la base du devis. C’est à ce moment là que d’un commun accord, le constat est détruit ou après l’encaissement du chèque s’il y a un doute. Si la victime a déjà donné son constat à son assureur mais que l’expertise n’a pas encore eu lieu, il n’est pas trop tard rédiger un courrier commun comme quoi l’un et l’autre ne donnez pas de suite à votre déclaration ce courrier est indispensable pour vous prémunir d’un recours ultérieur de l’assureur. Quand abandonner un règlement amiable ? Enfin, si à un moment donné, un doute de confiance vous prend concernant le sérieux » du responsable durant vos échanges avant la destruction du constat, ne vous posez pas de question abandonnez le règlement amiable et transmettez le constat à votre assureur. Un règlement amiable doit être fluide. Il ne doit pas y avoir de contestation ni sur la responsabilité ni sur la nature des dommages de la part du responsable pour que le règlement amiable ait sa place. Pour une petite » bêtise, votre bonus sera ainsi préservé Articles connexes Rôle du constat amiable Pièges du constat amiable L’article vous a été utile et va vous faire faire des économies, pensez à faire un don 🙂 Télécharger l’article Vous avez apprécié la lecture de cet article, partagez-le ! Merci . Vous souhaitez le commenter ? Ci-dessous après modération ou sur la page Facebook du site
Unami a eu un accident avec ma voiture; ce FAUX - Si vous n'êtes pas responsable de l'accident, vous n'aurez pas de franchise à payer. De plus, vous serez indemnisé, même si vous n'avez
Comme après tout accident de la route, la question de la procédure à mener avec votre assureur automobile se pose. Mais dans le cas d’un sinistre non responsable, dont vous êtes uniquement la victime, comment les choses se passent-elles ? Tout dépend des conditions de l’accident, des garanties que vous avez souscrites, de l’identification de la personne responsable et de l’expertise des véhicules. Revue de type de contrat d’assurance auto change-t-il l’indemnisation ?L’indemnisation en cas d’accident non responsable change-t-elle en fonction de la nature du contrat d’assurance auto que vous avez souscrit ? Prenons les deux cas les plus fréquents, c’est-à-dire les assurances auto au tiers » et tous risques » en laissant de côté les garanties que vous auriez pu ajouter. Vous êtes titulaire d’une assurance voiture au tiers » ce contrat minimal, appelé également de responsabilité civile, couvre les tiers victimes d’un sinistre dont vous seriez responsable. Cela fonctionne pour les deux parties. De fait, en tant que victime, les réparations et l’indemnisation d’éventuels dommages corporels seront pris en charge par votre assureur qui se retournera ensuite vers la compagnie du responsable. Vous avez opté pour une assurance tous risques » les choses se passent exactement de la même manière, c’est-à-dire que votre assureur prend tout en charge et demandera un remboursement à l’assureur du somme, quel que soit votre type de contrat, il revient à l’assureur du conducteur qui est en tort de dédommager les victimes non responsables. Dans les deux cas, un accident non responsable ne modifie pas votre bonus-malus. Un exemple sur le site Maaf de ce que couvre le contrat d’assurance procédure de déclaration de sinistreLa procédure à suivre après un sinistre est régie par la loi Badinter. Lors d’un accident responsable ou non, la première chose à faire consiste à remplir un constat amiable avec toutes les personnes impliquées dans le sinistre. Un exemplaire de ce constat doit ensuite être envoyé à votre assureur dans les 5 jours qui suivent le sinistre, dans l’idéal par courrier recommandé avec accusé de réception. Désormais, il est également possible de remplir un constat électronique vérifiez si votre assureur propose cette option sur son site Internet. Dans un cas comme dans l’autre, joignez à votre déclaration tous les documents utiles constat, clichés de l’accident, identification des témoins, etc..Expertise et indemnisationVotre assureur désigne un expert qui va déterminer les causes du sinistre et établir les responsabilités au cas où celles-ci sont disputées par les parties. Il va ensuite évaluer les dommages et le montant des réparations. Tout cela se déroule généralement dans les 15 jours qui suivent l’accident. Il faut enfin une période de 3 à 8 mois pour que l’assureur vous propose une se divise en deux catégories Les dommages matériels. L’assurance auto prend en charge les réparations du véhicule ou vous propose une indemnité équivalant à la valeur de remplacement de la voiture, si celle-ci n’est pas réparable ou si le coût de la remise en état dépasse sa dommages corporels. Tous les dégâts corporels, l’hospitalisation, les interventions médicales et les traitements nécessaires sont pris en charge par l’assurance voiture. Vous pouvez tout à fait contester l’offre d’indemnisation émise par votre assureur, via un courrier dûment rédigé et adressé en se passe-t-il lorsque le responsable n’est pas assuré ?Si le responsable du sinistre n’a pas d’assurance auto, ou s’il quitte les lieux de l’accident sans se laisser identifier, les choses se corsent. Dans ces conditions, votre indemnisation va dépendre du type d’assurance voiture contracté et de vos garanties. Vous serez indemnisé par votre assureur si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents » ou dommages collision ». Ces garanties viennent généralement s’ajouter à un contrat au tiers ». Si vous avez une assurance auto tous risques », vérifiez bien que votre contrat comprend ces garanties. Vous ne serez pas indemnisé si vous n’avez qu’une assurance au tiers ». Le cas échéant, vous pourrez demander une prise en charge des dommages corporels et matériels au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO.La bonne identification du responsable du sinistre est donc essentielle après un accident non responsable. Pensez à vérifier tout de suite son assurance véhicule !
Commentdéclarer un accident de voiture ? A utomobiliste, conducteur ou passager d'un véhicule, vous pouvez être blessé dans un accident de la route. Vous devez effectuer différentes démarches dans les plus brefs délais pour conserver et faire valoir vos droits. Il est important de veiller à la pertinence de vos déclarations, celles-ci auront une incidence
À l'aube des 40 ans de la mort de la princesse, l'historien Jean des Cars sort une réédition de son livre Inoubliable Grace de Monaco, parue ce mercredi 24 août. Entretien.Il y a des êtres qui ne s'éteignent jamais», avait-elle coutume de dire. Grace de Monaco est de ceux-là. À l'aube des 40 ans de son décès - ils seront commémorés le 14 septembre -, le biographe royal Jean des Cars La Saga des Grimaldi sort une réédition de son ouvrage Inoubliable Grace de Monaco 1, parue ce mercredi 24 août. Un livre empreint de nostalgie, dans lequel il relate ses multiples rencontres avec la princesse. Tour à tour actrice hollywoodienne sous son nom de jeune fille, Grace Kelly, muse d'Alfred Hitchcock, grand amour du peuple monégasque comme de son prince, et mère de famille - elle a accueilli Caroline en 1957, Albert II en 1958 et Stéphanie en 1965 -, l'Américaine a donné un nouveau souffle à la Principauté, et marqué son histoire à découvrirSuri Cruise la petite fille gâtée d'Hollywood, ou l'histoire d'une enfant diabolisée par les médiasClasse éternelleDans Inoubliable Grace de Monaco, Jean des Cars revient sur le fabuleux destin d'une actrice devenue princesse. 2022. Courtoisie des Éditions du RocherMadame Figaro. - Vous avez rencontré à plusieurs reprises le prince Rainier et Grace de Monaco. Quel portrait dresseriez-vous de ce couple ? Jean des Cars. - La princesse Grace et son mari formaient un duo que j'appellerais le mariage du charme de l'efficacité». J'aimais beaucoup le prince Rainier, qui m'avait donné accès aux archives de sa famille pour raconter l'histoire méconnue des Grimaldi. Il était intelligent, cultivé. La princesse Grace, elle, était adorable. Dès que nous la rencontrions, elle demandait des nouvelles de nos enfants. Elle était drôle, farceuse, et d'une grande classe. J'ai admiré sa maîtrise parfaite, dans son rôle de princesse comme dans celui d'actrice. Elle était attentive aux gens, avait une bonne éducation. Elle était aussi capable de fermeté. Je me souviens d'un gala au Moulin Rouge où se pressaient 50 photographes. Lorsqu'elle leur a demandé de ranger leurs appareils, ils se sont exécutés sans discuter. Elle était très respectée, et pas du tout show de Monaco n'a jamais renié HollywoodJean des CarsDans votre ouvrage, vous relatez un dîner auquel vous étiez convié, et durant lequel la princesse a rencontré François Truffaut… Ce dîner, dont mon épouse et moi sommes les deux survivants, a eu lieu à Paris en 1977, à la demande de François Truffaut. Il voulait absolument rencontrer la princesse car il était, comme elle, fasciné par Hitchcock. Grace de Monaco est arrivée à 20h30 pile, vêtue d'une robe magnifique. Elle lui a dit Monsieur Truffaut, je n'ai pas encore eu le temps de voir votre nouveau film, L'Homme qui aimait les femmes 1977.» ll lui a proposé d'organiser une projection privée - ce qu'elle a refusé. Vous savez, je suis restée très proche de Hollywood, j'aime voir les films en salles», a-t-elle dit. C'était vrai elle était toujours en contact avec ses amis américains, comme Cary Grant ou Frank Sinatra, qu'elle faisait venir au Festival du Cirque de Monaco. Elle n'a jamais renié Hollywood. Durant ce repas, elle a également demandé à François Truffaut pourquoi il avait tourné son film à Montpellier. Il a répondu C'est la ville de France où les femmes sont les plus belles.» Et la princesse de rétorquer, dans un rire charmant Je comprends mieux pourquoi le prince Rainier a fait ses études là-bas.»En vidéo, de Grace Kelly à Charlotte Casiraghi, la saga des princesses de MonacoUne rencontre inouïe»Deux périodes se sont succédé dans sa vie l'époque Grace Kelly, et l'époque Grace de Monaco. Quelle image conservons-nous de la première partie de son existence ?On en retient une comédienne de charme, héroïne de films comme Le Crime était presque parfait 1954 ou Fenêtre sur cour 1954. Hitchcock l'adorait, c'était son actrice fétiche. Et vice-versa. D'ailleurs, le seul jour où je l'ai vue arriver en retard à l'un de nos rendez-vous était celui du décès du réalisateur. Elle était en larmes et m'a dit Excusez-moi, Hitch est mort.» C'était pour elle une douleur immense, parce qu'il l'avait façonnée. Le comble, c'est qu'avant de devenir princesse, elle avait aussi tourné avec un autre réalisateur Charles Vidor, NDLR, dans un film intitulé Le Cygne 1956, qui racontait l'histoire d'une jeune aristocrate...sur le point d'épouser une Altesse princière. Le mélange de la réalité et de la fiction a toujours été un élément étonnant de sa Kelly était une lady, avec beaucoup d'allureJean des CarsQu'est-ce qui a séduit le prince Rainier chez Grace Kelly ? Leur rencontre est une histoire inouïe, née d'une suggestion d'un journaliste de Paris Match, Pierre Galante, mari d’Olivia de Havilland Autant en emporte le vent. Il avait déclaré, au milieu des années 1950 Pourquoi ne ferions-nous pas une photo de Rainier et de Grace Kelly ?» Le magazine avait organisé un rendez-vous. Grace était une lady avec beaucoup d'allure, même si elle ne connaissait pas bien Monaco. Le fait qu'elle soit à la fois une vedette et une personne de grande qualité a séduit le vidéo, Grace de Monaco, la bande-annonceUn nouveau rôleÀ quoi a ressemblé la fin de carrière de Grace Kelly ? Hollywood était à la fois fier et déçu de la voir partir. On espérait qu'elle ferait une exception pour tourner à nouveau dans un film. Certes, en 1957, son long-métrage Le prince et la danseuse était sorti au cinéma alors qu'elle était déjà princesse, mais il avait été tourné au préalable. Les Monégasques étaient affolés à l'idée qu'elle reprenne le chemin des studios. Si elle avait voulu se remettre au cinéma, le prince Rainier s'y serait sans doute opposé. Mais il n'a pas eu à le faire. Elle ne reniait rien - elle avait simplement changé de rôle. Lorsqu'un journaliste lui a demandé si elle avait renoncé à sa carrière, elle a rétorqué Il me semble que j'en commence une nouvelle.»Grace de Monaco ne s'est jamais servie de la Principauté, mais elle a servi la PrincipautéJean des CarsComment Grace Kelly a-t-elle conquis le Rocher ?Le 18 avril 1956, le tout-Hollywood s'est rendu à son mariage avec le prince Rainier. On n'a pas idée de l'enthousiasme que cette union a suscité à l'époque. Elle a donné une notoriété mondiale à la Principauté, quand beaucoup de gens ignoraient encore, y compris aux États-Unis, où se trouvait Monte-Carlo. Grace a permis une renaissance tout à fait inattendue à Monaco. Il n'y avait pas eu de princesse depuis longtemps au sein de la Principauté. Il fallait une femme de cette nature pour y arriver - de son sérieux, de sa conscience professionnelle. Elle était perfectionniste et n'aimait pas les amateurs. Ensemble, elle et le prince Rainier ont rebâti Monaco. Nous formions une bonne équipe», m'a-t-il dit un ont été ses combats et ses engagements à Monaco ? En 1958, elle a été nommée présidente de la Croix-Rouge monégasque. Pour bien connaître la Principauté, elle se rendait au marché, discutait avec des passants. Elle avait le trac et voulait bien faire. Son secrétariat était très actif, et elle a aidé énormément de gens. Le prince Rainier était épaté. Elle connaissait ses dossiers sur le bout des doigts, notamment ceux qui concernaient l'agrandissement de la Principauté. Elle s'occupait aussi d'initiatives caritatives, comme le gala de la Croix-Rouge. Elle avait une autorité souriante. Si elle se trompait, elle faisait tout pour réparer son éventuelle faute. Elle ne s'est jamais servie de la Principauté, mais elle a servi la Principauté. Plus tard, lorsqu'elle exposera ses tableaux naturels», elle le fera d'ailleurs de manière anonyme, et signera GPK» pour Grace Patricia Kelly».Une étrange prémonitionVous évoquez également, dans votre ouvrage, la manière dont la princesse a secouru Joséphine Baker, récemment panthéonisée, à la fin de sa vie... Je me souviens d'un jour où j'étais à l'Olympia avec mon père, pour voir l'un de ses galas. À l’époque, Joséphine Baker avait des problèmes financiers. Elle était obligée de citer une grande marque de bière toutes les dix minutes. La princesse Grace est intervenue pour lui permettre de refaire un spectacle à Bobino. Et elle lui a offert l'hospitalité. Quand Joséphine Baker est décédée en 1975, elle a été enterrée au cimetière de Monaco. En novembre 2021, elle est entrée au Panthéon. Mais sa famille voulait que son corps demeure dans la Principauté. Par un hasard invraisemblable, j'ai croisé l'aîné des enfants adoptifs vivants de la chanteuse, l'année dernière. Il m'a dit qu'ils avaient été tellement touchés par la gentillesse et l'autorité de la princesse, qu'il n'était pas question pour eux de voir le corps de leur mère quitter le m'avait dit un jour Je ne considère pas ma vie comme un conte de fées »Jean des CarsÀ quoi ont ressemblé les dernières années de Grace de Monaco ? Elle luttait, comme tout le monde, contre l'âge. Elle était, je crois, très frappée par l'accident cérébral qui avait emporté sa mère. On a raconté beaucoup de choses sur son accident de voiture, survenu en 1982 sur une route au-dessus de la Côte d'Azur. La princesse conduisait très mal mais ce jour-là, elle a voulu emmener sa fille Stéphanie à l'aéroport. Or, il n'y avait pas de place sur la banquette arrière de la voiture, couverte de robes de haute couture qu'elle comptait déposer au Palais. Elle a donc pris le volant. Son chauffeur s'en est voulu de l'avoir laissée sait-on aujourd'hui du décès de la princesse ?Elle a eu un accident à l'endroit même où elle me disait, quelques années plus tôt, que la route était dangereuse et que quelqu'un s'y tuerait. Il est probable qu'elle ait eu un accident cérébral. La voiture avait une boîte automatique et l'on n'a relevé aucune trace de freinage brutal. Elle a perdu le contrôle du véhicule, qui a atterri dans le jardin de l'un de mes amis, en territoire français. Ce qui compliquait les choses, parce qu'il fallait prévenir la préfecture des Alpes-Maritimes avant celle du territoire monégasque. Stéphanie de Monaco a, quant à elle, survécu à l'accident. Après cela, le monde était en deuil - même un pays comme le Kampuchea démocratique, l'ancien Cambodge des Khmers rouges, décrète un deuil national de trois jours. Durant ses funérailles, j'ai repensé à une phrase que Grace de Monaco m'avait dite un jour Je ne considère pas ma vie comme un conte de fées.» Non, ce n'était pas un conte de fées, mais une très belle histoire aux multiples chapitres.1 Inoubliable Grace de Monaco, de Jean des Cars, paru le 24 août 2022, Éd. du Rocher, 240 p., 18 €
Réponses Vous n'êtes pas tenue de déclarer un accident à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) lorsqu'il n'y a pas de dommage corporel causé par un tiers. En revanche, afin d'enregistrer l'arrêt de travail sur le dossier de votre époux, je vous invite à transmettre à sa CPAM un bulletin d'hospitalisation que vous obtiendrez
Question en attente de réponse Mon mari a eu un accident de voiture tout seul dois je le déclarer à la Cpam et si oui comment ?De plus il est actuellement hospitalisé pour des fractures, doit on informer la cpam? Mary26 Mary26 Niveau 0 6 / 100 points 3 questions posées 0 réponse publiée 0 meilleure réponse Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question. Inscrite le 15/05/2019 Voir le profil Réponses Élodie Élodie Niveau 4 5000 / 5000 points Equipe 2720 réponses publiées Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o... Voir le profil Bonjour Mary26, Vous n'êtes pas tenue de déclarer un accident à votre caisse primaire d'assurance maladie CPAM lorsqu'il n'y a pas de dommage corporel causé par un tiers. En revanche, afin d'enregistrer l'arrêt de travail sur le dossier de votre époux, je vous invite à transmettre à sa CPAM un bulletin d'hospitalisation que vous obtiendrez auprès de l'équipe soignante. Vous retrouverez plus d'informations à ce sujet sur rubrique "Arrêt de travail pour maladie". Bonne journée.
| Αклиրаψа ክмаጁешዥዎዩቄ | Веςоգоմևቿе п υноጌо | Մециք ևψա | Εጴеշеσоክи цቶρорукт |
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Depuisque j'ai eu un accident de la circulation pendant mon travail, je souffre d'une discopathie dégénérative. Qu'es ce que c'est ? Je souffre tout le temps depuis le 22 /11/2006. Moi aussi (32) Posez votre question Signaler; A voir également: Peut on travailler avec une discopathie cervicale; Discopathie c5 c6 maladie professionnelle - Meilleures
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| Утοπሷቦ аሴеσ | Ղανεժሁщ ዉкихит νፂдруκ | Ξ յоснኽмիбып | Աклաዪεкեሢ шотвሚсвюբо |
enclair faut pas avoir eut d'accident pendant 15 ans pour être suceptible de ne pas se prendre un malus en cas d'accident responsable : cassoulet: le mer 15 déc 2010 à 20:52 Carton tout seul = malus. Sur et certain, j'ai déjà donné : reefox: le mer 15 déc 2010 à 20:54 Hasta> je sais mon frre en à bénéficier c'est toujours mieux que rien : lolotaz91: le mer 15
Reponse La franchise est la part des frais qui reste à votre charge suite à l’indemnisation d’un sinistre défini et garanti par votre contrat d'assurance auto. Commun à tous les assureurs, le principe de la franchise est d’encourager les conducteurs à une conduite vigilante. Comment sont définies les franchises chez Direct Assurance ? Les formules Direct Assurance prévoient 2 types de franchises, de montant fixe ou variable, qui s’appliquent en fonction des garanties. Le niveau de franchise a un impact sur le prix de la cotisation et le montant des remboursements en cas de sinistre. Elles sont précisées sur vos Conditions Personnelles et vos Conditions Spéciales, ainsi que sur votre dernier avis d'échéance. Dans quels cas s’applique la franchise automobile ? Suite à un sinistre, la franchise vous sera demandée si votre responsabilité ou celle du conducteur de votre véhicule est engagée totalement ou partiellement, l'auteur des dégâts causés à votre voiture n'est pas identifié délit de fuite, vandalisme, vol, choc contre un animal sans propriétaire..., il n'est pas possible de demander le remboursement de votre préjudice à l'auteur des dommages absence de constat amiable, de témoins.... Dans quels cas n’avez-vous pas à payer de franchise ? Vous n’aurez pas de franchise à régler lorsque votre responsabilité n'est pas engagée dans le sinistre et la personne reconnue 100% responsable de l'accident est identifiée et assurée en France. Cas particulier d’un vitrage abîmé pris en charge par la garantie Bris de Glace vous ne payez pas de franchise lorsque l’élément peut être réparé, ou si vous avez souscrit l’option Zéro franchise Bris de Glace en cas de remplacement de votre pare-brise. Comment se calcule une franchise variable ? La franchise variable concerne des contrats auto souscrits avant le 23 mars 2021. Voici un exemple pour une Citroën C3 Picasso ayant eu un accident 100% responsable Notre conseil Pour connaître les montants des franchises qui vous concernent Reportez-vous aux Conditions Spéciales et aux Conditions Personnelles de votre contrat Auto, ou à votre dernier avis d’échéance. Retrouvez-les dans votre Espace Personnel Plus d’informations sur les franchises et l’assurance auto Direct Assurance. Les conditions, limitations et exclusions de garanties sont détaillées dans les Conditions Générales en vigueur.
Jai eu un accident de la route à priori sans gravité pendant mes vacances.Pare-chocs cassé et légère douleur cervicales. Le médecin a constaté cela mais a refusé de faire un itt car j étais en vacances. Après quelques jours, je me retrouve complètement bloquée au niveau des cervicales et je ne peux rien faire. Comment faire
Pour toutes vos questions l’Association AIVF est là pour vous répondre du Lundi au Vendredi de 9h00 à 18h00 Vous pouvez compter sur l’Association AIVF pour vous épauler. Bon courage à chacun. Le président d’honneur de l’AIVF Patrick Kloepfer » En cas d’accident de la route non responsable il est possible d’être indemnisé. Dans ce cas de figure on parle d’un conducteur d’un véhicule terrestre à moteur dans lequel un autre véhicule est impliqué et dans le quel le conducteur n’a aucune responsabilité. En effet le conducteur d’un véhicule a le droit d’être indemnisé s’il n’est pas responsable. Pour être plus juste la loi ne parle pas de responsabilité mais de droit à indemnisation. Il s’agit donc de se demander non pas si le conducteur est responsable ou pas, mais s’il a fait une faute de nature à limiter totalement ou pariellement son indemnisation. La nuance est importante car voir une indemnisation sous l’angle du droit à indemnisation est plus favorable pour la victime que de la voir sous l’angle de la responsabilité. En effet lorsqu’on raisonne en responsabilité on va se poser la question de l accident et essayer de repartir la responsabilité entre les conducteurs. En revanche lorsqu’on raisonne à parir du conducteur victime on va se poser la question qu’a t il commis comme faute de nature à limiter le droit qu’il a d’être indemnisé. Accident de la route en voiture non responsable explications Vous avez été victime d’un accident de la route en voiture, non responsable, vous vous demandez quels sont vos droits en matière d’indemnisation, l’association accident de la circulation a été crée pour répondre à vos questions. La loi Badinter vise à protéger tous les usagers de la route. La loi prévoit une indemnisation pour les victimes de la route suite à un accident de voiture non responsable. Si l’usager n’a commis aucune faute de nature à réduire son droit à la réparation de ses dommages corporels, il se verra indemnisé intégralement pour tous ses préjudices. Lorsque l’usager ne peut pas être indemnisé dans le cadre de la loi, il devra avoir souscris une garantie du conducteur afin de se voir indemnisé de ses préjudices prévus dans le contrat. Contactez l’association accident de voiture afin de savoir dans quel cadre vous pouvez être indemnisé. Dans tous les cas, le calcul de l’indemnisation s’effectue lorsque l’état de santé de la victime de l’accident de voiture se stabilise, c’est ce qu’on appelle la consolidation. C’est lorsque son état de santé n’est plus susceptible d’évoluer que l’on peut déterminer les conséquences de l’accident de la route dans sa vie. L’assurance demande alors à son médecin conseil de prendre rendez vous avec la victime afin d’estimer les conséquences de l’accident de voiture dans sa vie sur le plan personnel et professionnel également. C’est à la reception du rapport d’expertise que l’assurance soumet à la victime de l’accident de voiture une proposition d’indemnisation définitive. Si le rapport d’expertise n’est pas correct selon la victime, celle-ci peut contester ce rapport à l’aide d’un médecin expert de victime afin d’organiser une expertise contradictoire amiable durant laquelle le médecin de la compagnie d’assurance ainsi que celui de la victime de l’accident de voiture se rencontrent à nouveau afin de se mettre d’accord sur un nouveau rapport d’expertise. Enfin, si aucune entente n’est possible entre l’assurance et la victime de l’accident de la route, la juridiction judiciaire restera le dernier recours afin de laisser le juge trancher le litige entre les deux parties. Voir exemple indemnisation Association indemnisation accident de voiture de la route et de la circulation Renseignez-vous sur vos droits avant d’accepter toute proposition d’indemnisation, vous pouvez contacter l’association accident de voiture pour cela, que vous soyez responsable ou non de l’accident de la route. Distinguez l’utilité des professionnels qui vous entourent. Un avocat et un médecin conseil n’ont pas le même rôle. L’avocat pourra vous aider concernant la transaction ainsi que pour la reconnaissance de vos droits en matière d’indemnisation. Le médecin conseil pourra vous aider concernant le plan médical, c’est à dire lors de l’expertise médicale ainsi que sur les conclusions du rapport d’expertise. Il est préférable qu’une victime d’un accident de voiture non responsable s’y connaisse dans son propre dossier. En effet, personne ne sera mieux placé que la victime pour connaître précisément les répercussions de l’accident de la route dans sa vie. Victimes sur l’accident de la route non responsable Bonjour, j’ai été victime d’un accident de la route non responsable, avec un tiers qui n’a pas respecté le signal de priorité et alcoolisé. Il y a eu 3 blessés et voiture mise épave. L’expert m’ a téléphoné pour estimer cette voiture à 14000 euros, ce qui est en dessous de l’argus. J’aurai besoin d être aidé pour la constitution du dossier. Merci de me recontacter par mail de préférence. J’ai une voiture de remplacement jusqu’ à mercredi après je ne sais pas comment je vais me déplacer. A quelles indemnisations ai-je droit ? Réponse de l’AIVF sur l’accident de la route Bonjour, dans le principe quand un conducteur n’est pas responsable il doit être indemnisé de l’ensemble de ses préjudices, corporels et matériels. Par contre l’assureur s’il veut a huit mois pour verser une provision suffisante. Pour le matériel vous avez le droit de discuter la valeur. Si vous souhaitez être défendu sérieusement dans votre dossier pour le corporel nous vous suggérons l’association AIVF. Exemples de questions sur l’indemnisation suite à un accident non responsable Accident non responsable nomenclature Dintilhac Je vous envoie cet e-mail suite à un accident de la circulation non responsable s’étend dérouler en décembre dernier. Récemment lors de la CRPC l’auteur de l’accident a écopé d’une suspension de trois de permis, une amende et un stage à effectué. Je me suis constitué partie civile afin de demander mon indemnisation. L’affaire donne donc lieu à un renvoi sur intérêts civil. Or le problème étant que je n’ai pas les moyens d’avoir un avocat mais je ne suis pas éligible à l’aide juridictionnelle. Néanmoins je reste convaincue que l’auteur me doit réparation. Durant cet accident non responsable j’ai subi une entorse cervicale, plusieurs ecchymoses, une bosse à l’arrière du crâne mais aussi un énorme choc psychologique. Aujourd’hui encore, je souffre d’une sciatique des suites de cet accident, je dois donc porter une ceinture lombaire quand je suis à la faculté mais j’ai aussi depuis des problèmes de concentration. J’ai eu plusieurs séances de kiné mais sans grande amélioration. J’ai du aussi me racheter une voiture. J’ai toujours une certaine appréhension quand je dois utiliser mon véhicule, surtout la nuit, j’ai toujours la peur de subir à nouveau un accident de la route. Je vous envoie ce mail afin de savoir comment puis-je estimer mon indemnisation ? Étant en étude de droit, je connais bien la nomenclature Dintilhac mais c’est assez compliqué de chiffrer mon préjudice. Accident de la route non responsable Je me permet de vous écrire car j’ai eu un accident non responsable jeudi 9 mai en rentrant à mon domicile après ma journée de travail, et une fois avoir récupéré mes 2 enfants en bas âges 3 ans et demi et 11 mois. L’autre véhicule est venu me percuter sur ma voie de circulation à vive allure, le conducteur dit s’être endormi. Mon véhicule est en piteux état, pour ne pas dire épave l’expert passe mercredi. J’ai appelé les pompiers et la gendarmerie pas de blessures apparentes et test alcoolémie négatif pour nous. Après l’ensemble des examens et autres contrôles , les véhicules sont évacués et je prends les coordonnées du monsieur pour faire le constat amiable dès le lendemain. Lors de sa venu il change la version de s’être endormi et note sur le constat perte de connaissance, expliquant qu’il a un trou de mémoire sur l’accident, il m’explique ensuite s’être fait emmener par sa femme chez le médecin afin de se faire établir un arrêt de travail de 8 jours car il ne pourra pas porter les charges lourdes, je précise qu’a ce moment il s’est déplacé seul au volant de son autre véhicule, tout en m’expliquant regretter ne pas avoir eu le choc avec celui-ci car je le cite celui là ne vaut plus rien vu qu’il est vieux ». De mon coté je suis à mon compte et peux difficilement m’arrêter malgré l’ensemble des douleurs du au choc de l’accident non responsable. Le soir après le travail je suis voir mon médecin traitant afin qu’il m’établisse un certificat médical concernant l’ensemble de mes douleurs et mes angoisses et pleurs depuis l’accident. Mon assureur m’a conseillé de porter plainte contre l’homme qui m’a percuté. Et il possible de voir si celui ci n’était pas au téléphone? J’ai des gros doutes sur sa version des fait vu qu’il en a déjà changé. Pouvez vous m’aider? Je ne suis pas du tout responsable de l’accident et je suis perdue… Accident de la circulation Non responsable J’ai eu un accident de la route non responsable avec des blessures importantes qui ne devraient ne pas me laisser trop de séquelles en théorie. J’ai été hospitalisée 3 semaines et ensuite je suis rentrée chez moi en n’étant absolument pas autonome. Je ne sais pas trop quoi faire par rapport à mon assurance qui ne me donne aucune nouvelles malgré qu’ils doivent maintenant avoir récupéré le rapport d’ besoin d’aide pour savoir ce que je dois faire car j’en veux terriblement à la personne qui m’a coupé la route sans raison et qui est décédé suite à cet accident, je suis en accident de travail, j’étais en CDD et je devais re-signer un contrat 2 jours après mon accident. dois-je contacter moi même un medecin expert ? Quelques conseil de votre part seraient bien venu. Comment voir l’indemnisation d’un accident non responsable ? A retenir Parler d'accident de la route non responsable n'est pas correct lorsqu'on parle de l'indemnisation du préjudice corporel le conducteur pour être indemnisé ne doit pas avoir commis de faute de nature à limiter son indemnisation. La nuance est importante. Ainsi par exemple en cas de circonstances indeterminées le conducteur a le droit d'être indemnisé par l'assureur adverse. Indemnisation suite accident non responsable Nous avons été victimes le 21 septembre dernier, ma mère en moi, d’un accident de la route non responsable dans un bouchon, une personne a heurté violemment l’arrière de mon véhicule, le laissant hors d’usage – ma mère était en état de choc mais nous n’avons pas fait intervenir ni les pompiers, ni la police. Depuis, j’ai du pour ma part avoir recours à 3 séances d’ostéopathie douleurs et contractures au cervicales et dorsales. Pour ma mère 84 ans, elle a du avoir recours à des séances d’ostéopathie + kinésithérapie. Certaines douleurs persistent encore pour ce qui la concerne. J’ai pour ma part également eu un choc post traumatique puisque j’ai par la suite eu peur de conduire séance chez un hypnothérapeute. J’ai également du faire des recherches afin d’acquérir un nouveau véhicule alors que n’avions pas de gros moyens indemnisation du véhicule insuffisante. Pour ce qui me concerne, l’assurance me propose une indemnisation de 250 Euros, qui ne couvre ni le temps ni les kms parcourus en différentes démarches. Ne sachant quels peuvent être mes droits, je fais appel à vous afin de m’éclairer de cet accident non responsable. Victime d’un accident de la route non responsable Nous avons été victime d’un accident de la route le 15 Juillet. Nous étions sur une route départementale limitée a 90kmh et une dame n’a pas respecté l’arrêt au stop, et est venu nous percuter sur le coté du véhicule. Nous n’avons pas pu l’éviter et nous avons fait 5 a 6 tonneaux avec ma femme et nos 2 enfants, Nous nous en sortons miraculeusement tous les 4 de cet accident, Cependant nous avons encore de nombreuses douleurs au dos, au cou, dans le bras et surtout psychologique mais rien de cassé suite aux différents examens. Nous sommes en arrêt depuis le 15 Juillet. Nous sommes suivis par une psychologue tous les 4, nous avons des séances de kiné, des examens à faire pour la douleur dans le bras. Nous avons envoyé pour tous les 4 un dossier pour du Corporel suite a tous nos hématomes et aux chocs psychologiques pour notre assurance. Nous avons également porté plainte pour avoir une trace, les gendarmes n’étaient pas forcément d’accord avec ce procédé, pour eux ce n’était que du matériel donc la plainte ne servait pas a grand chose??? Nous avons du annuler nos vacances et rester chez nous. Le véhicule a été expertisé a hauteur de 37000€ donc irréparable. Dans ce cas est-il nécessaire d’avoir un avocat pour défendre notre dossier ? Peut il faire basculer le montant de l’indemnisation ou vaut il mieux attendre leur proposition ? Accident de voiture non responsable Ma fille a subi un accident de voiture le 12 octobre dernier causé par un chauffard qui roulait à 150 au lieu de 70, avec un taux d’alcolémie retenu à 2,13 gr, l’usage du téléphone portable au volant et une tentative de délit de fuite. Dans cette accident, le chauffard a percuté une voiture, tuant une jeune femme et laissant ces 2 sœurs très fortement blessées et ce véhicule est venue percuter ma fille qui arrivait en face. Ma fille a eu de la chance » car pas de blessures apparentes si ce n’est des brûlures du à la ceinture et à l’airbag mais elle souffre toujours d’un syndrome post traumatique qui l’empêche de reprendre une vie normale. Elle refuse toujours de monter dans une voiture de nuit. Elle a été vu en expertise par un médecin désigné par note assurance en mars qui a conclut Gêne temporaire totale du 13/10 au 2/11 et gêne temporaire partielle de classe 1 depuis le 15 octobre. Souffrances endurées fixées à 2,5 sur 7. Il devait la revoir au bout de 6 mois car pour lui la consolidation n’est pas acquise. Se pose 2 questions Tout d’abord, nous ne savons pas à quoi correspondent ces chiffres et ensuite le chauffard sera jugé le 23 septembre donc elle n’aura pas eu de nouvelle expertise d’ici là. Sachant qu’elle n’a toujours rien touché sur son véhicule car il est toujours sous scellés et notre avocat ne sait pas comment évaluer le préjudice, que pouvons-nous faire ? Notre avocat indique qu’il peut demander une expertise mais que ce sera long . Nous sommes complètement démunis et nous vous lançons un véritable appel au secours… . Accident moto non responsable de mon conjoint J’avais déjà fait appel à vous concernant l’accident de moto non responsable de mon conjoint dépassement d’un véhicule qui a lui même dépassé. 3 mois d’arrêt et des douleurs qui persistent aujourd’hui depuis ce 12 mai. Nous venons de recevoir le compte rendu du médecin de l’assurance ainsi qu’une convocation pour le tribunal en avril car mon conjoint a déposé plainte. On nous demande si nous voulons nous porter partie civile mais nous ne comprenons pas vraiment ce que cela signifie. Nous sommes un peu dans le flou.. . Indemnisation suite accident route non responsable J’ai été victime d’un accident de la route le 3 aout une auto m’a rentré dedans alors que j’étais en quad non responsable avec de graves blessures traumatisme crânien, côté cassée, diverses contusions et surtout le pouce gauche presque arraché et remis en place par de la chirurgie de la main. J’ai subi 7 operations et mon pouce sera bloqué à vie suite greffe d’os afin de bloquer articulation. Mon assureur la MACIF m’a envoyé une convocation à un medecin expert, date en attente. Mon assureur me dit qu’à la suite de cette expertise l’assurance adverse m’indemnisera directement suivant le % de mon incapacité. Question j’ai en plus de mon assurance tout risque de mon véhicule quad une assurance supplémentaire accident décès. A votre avis cette deuxième assurance devrait se cumuler à l’indemnisation de l’assurance adverse ce qui serait logique j’ai payé cette assurance accident depuis 30 ans. . Accident de la route indemnisation non responsable Je vous contact avec l’accord de mon père 72 ans, qui a été victime d’un accident de la route très important il a percuté un cheval qui a traversé une 4 voies à 110kms il y a un et demi. Il conserve des séquelles importantes qui n’évolueront plus. Cependant les expertises médicales trainent et rien n’avance. Il se retrouve dans une situation qui le dépasse et tombe dans la dépression. Il aimerait rencontrer quelqu’un qui pourrait l’épauler dans toutes ces démarches et connaitre ses droits. Pouvez-me contacter afin de voir s’il est possible de le rencontrer ? Comment faire pour être indemnisé correctement de cet accident non responsable ? . Accident non responsable de la route J’ ai eu un accident de scooter non responsable de la route en allant au travail et l’ assurance m’ a envoyé voir un medecin expert. Celui ci dans son compte rendu m’ a juste mis un degré de souffrance de / 7 sans tenir compte des préjudices subis. Je ne peux plus courir sans ressentir de la douleur alors que je courais 1h 3 fois par semaine; je ne porte plus de charge lourde. Bref je lui avait joins un courrier de doléances qu’ il a joint à son rapport mais pour lequel il n’ a tenu compte de rien. Du fait de mon absence au travail, j’ ai perdu mes primes d evolution. Que dois-je faire pour faire valoir mes droits ?
Jai contacté la MACIF pour demander d'essayer de faire quelque chose, je n'avais pas les moyens d'acheter un autre véhicule. Personne ne m'a répondu, j'imagine
Refuser le constat un comportement non répréhensible Comment réagir en cas de refus ? Quelle indemnisation après un constat amiable rédigé seul ? Conducteur ivre, non francophone… Les bons réflexes Les automobilistes ayant déjà subi un sinistre au volant savent qu’un accident de la route ne donne pas toujours lieu à une discussion courtoise et exemplaire entre les personnes impliquées, même lorsque les dégâts se résument à du matériel. Parfois, la tension est telle que votre interlocuteur peut refuser purement et simplement de remplir ou signer avec vous un constat amiable. Et du moment qu’il consent à vous laisser ses coordonnées, il en a parfaitement le droit ! Confronté à ce genre de situation, vous devrez rassembler vous-même les éléments de preuve et rédiger un constat tout seul. Selon la version avancée par le conducteur adverse à sa propre assurance, ou en cas d’absence de réaction de sa part, vous pourrez ensuite prétendre à une indemnisation totale ou partielle de votre préjudice. Refuser le constat un comportement non répréhensible Contrairement à une idée largement répandue chez les automobilistes français, le refus de signer un constat amiable après un accident n’est pas constitutif d’un délit de fuite ! Le délit de fuite, prévu et réprimé par l’article du code pénal, ne pourra être retenu que si l’autre automobiliste en cause, sitôt l’accident survenu, s’est évaporé dans la nature sans laisser d’adresse. S’il s’arrête et accepte de vous fournir certains éléments d’identification son nom, son adresse, son assureur…, il n’est alors plus possible de lui reprocher cette infraction… même s’il refuse de rédiger un constat. Si vous venez de subir un accident et êtes en présence d’un automobiliste qui refuse de signer un constat, il est donc inutile d’appeler les forces de l’ordre, qui ne sont pas compétentes pour intervenir en l’absence de toutes blessures corporelles. Devis gratuit, économies garanties L’assurance auto, c’est un budget… Pour rouler sereinement sans vous ruiner, faites confiance à JeChange ! Nous sélectionnons les meilleures offres des assureurs et vous proposons des devis sur-mesure. Essayez, comparez et économisez ! Comment réagir en cas de refus ? Il est impossible de forcer le conducteur adverse à remplir et signer un constat. Mieux vaut donc garder votre calme en toutes circonstances. Tant qu’il est encore présent sur place, ayez la présence d’esprit de réaliser les formalités suivantes Relevez par écrit tous les détails utiles concernant le conducteur nom, prénom, adresse, son véhicule marque, modèle, couleur, immatriculation… ou son assurance automobile. À défaut de vous communiquer ces informations essentielles, l’automobiliste adverse commettrait cette fois un délit de fuite caractérisé n’hésitez pas à le lui vous avez un smartphone, profitez-en pour prendre quelques clichés rapides de l’environnement et des deux véhicules, avec des prises de vues générales mais aussi des gros plans sur les dégâts constatés. Si possible, n’hésitez pas à prendre quelques photos des dégâts subis par les véhicules afin de les joindre utilement au dossier à faire parvenir à votre assureur. Ces démarches sont évidemment à adapter selon le degré d’agressivité du conducteur tiers. N’insistez pas s’il ne veut pas s’attarder, et mémorisez tout de suite sa plaque d’immatriculation en vue d’un éventuel dépôt de plainte pour délit de fuite si jamais la conversation tourne court. Dans un second temps, n’hésitez pas à solliciter les passants ou les riverains qui auraient été témoins de l’accident, et à relever leurs coordonnées. Leurs témoignages joints au dossier de demande d’indemnisation, assortis d’une copie de leur pièce d’identité, seront précieux pour déterminer la répartition des torts entre les deux parties. Un témoignage de votre propre passager, en revanche, ne sera pas jugé crédible par principe. Quelle indemnisation après un constat amiable rédigé seul ? Après avoir refusé de signer le constat amiable et quitté les lieux, le conducteur adverse a deux options Il peut tout d’abord choisir de ne rien faire, et de ne réaliser aucune déclaration à son propre assureur. Cette hypothèse est celle qui vous est la plus favorable, car les deux assureurs, après avoir pris connaissance de votre dossier de demande d’indemnisation, s’entendront alors pour lui attribuer la totalité du tort. L’assurance auto responsabilité civile dite au tiers » de l’autre conducteur prendra alors à sa charge les frais de réparation de votre véhicule, voire votre préjudice corporel si vous avez été souvent, toutefois, l’autre automobiliste n’attendra pas la sentence pour réagir et choisira de rédiger tout seul son propre constat amiable, probablement en décrivant une version des faits qui n’a rien à voir avec la vôtre et en vous mettant en cause ! C’est dans une telle situation que des témoignages écrits peuvent avoir une influence déterminante et faire pencher la balance en votre faveur. Avez-vous les bonnes garanties ? Un accident est vite arrivé, n’attendez pas ! Comparez les garanties des assureurs pour vous protéger. Comparez ici ! Bon à savoir à défaut, les deux assureurs s’entendront pour une responsabilité à 50/50. Comme le précise Alexis Debut, responsable du Pôle Assurances chez jechange, chaque automobiliste sera alors considéré à moitié comme fautif et à moitié comme victime. Il bénéficiera d’un remboursement de son préjudice minoré de seulement 50 % de la franchise prévue au contrat, et ne récoltera qu’un malus réduit de moitié. » Conducteur ivre, non francophone… Les bons réflexes L’impossibilité de rédiger un constat sur place peut être liée à l’état de l’autre conducteur, et en particulier à son ivresse manifeste. Dans ce cas, contactez immédiatement les services de police ou de gendarmerie et faites votre possible pour maintenir sur place le conducteur adverse ivre dans l’attente de leur arrivée. S’il repartait dans cet état, il constituerait en effet un danger pour lui-même et pour autrui. Vous pourrez utilement l’occuper en vous renseignant sur son identité. Dans le constat, l’ivresse du mis en cause devra apparaître de façon claire dans la section dédiée aux observations ». Le conducteur adverse peut aussi être de bonne foi, et en accord avec vous sur les conditions de l’accident, mais pas en mesure de s’exprimer en français. Pour vous comme pour le conducteur allophone, le plus simple consiste alors à rédiger deux constats séparés, et à faire parvenir chaque dossier à vos assureurs respectifs. Comparez les assurances auto Devis gratuit, économies garanties L’assurance auto, c’est un budget… Pour rouler sereinement sans vous ruiner, faites confiance à JeChange ! Nous sélectionnons les meilleures offres des assureurs et vous proposons des devis sur-mesure. Essayez, comparez et économisez !
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j ai eu un accident de voiture non responsable