Pourvous aider Ă constituer votre dossier de demande dâautorisation de dĂ©tention dans un Ă©levage dâagrĂ©ment veuillez tĂ©lĂ©charger la notice de dĂ©tention (format pdf - 104.2 ko - 27/01/2012) . PiĂšces constitutives dâune demande de certificat de capacitĂ© pour la vente ou le transit dâanimaux dâespĂšces non domestiques Certificat de capacitĂ© vente en animalerie (format
Bac Professionnel Technicien Conseil Vente en Animalerie âĂ la fois passionnĂ© d'animaux et accueillant pour les clients, ce professionnel doit avoir l'Ćil Ă tout. Il est un conseiller avisĂ© et polyvalent. Le mĂ©tier Une moitiĂ© du temps est consacrĂ© au bien-ĂȘtre des animaux, pour lesquels il faut nettoyer les cages, assurer alimentation, etc. Il faut savoir dĂ©tecter leur maladie, mais sans remplacer un vĂ©tĂ©rinaire. L'accueil des clients est l'autre partie de l'activitĂ©. Il faut les informer et leur conseiller l'animal qui conviendra le mieux Ă leur mode de vie et leur personnalitĂ©. Le vendeur veille aussi Ă l'Ă©tat des stocks et Ă l'approvisionnement des rayons en fournitures alimentaires ou en accessoires. Il est employĂ© comme salariĂ© et peut Ă©voluer ensuite vers responsable de magasin. Les animaleries se dĂ©veloppent bien en France. Les qualitĂ©s Il faut ĂȘtre polyvalent et bien connaĂźtre tous les animaux. Et bien sĂ»r les apprĂ©cier malgrĂ© les cris et les mauvaises odeurs... Le sens de l'observation aide Ă s'assurer de la bonne santĂ© des animaux. Les horaires sont exigeants et en cas de fermeture du magasin il faut contrĂŽler tous les jours la santĂ© des animaux. Lâavis des Ă©lĂšves CCF dans le cadre des contrĂŽles continus en cours de formation CCF, une Ă©preuve pratique est organisĂ©e en Terminale. Le jury de cette Ă©preuve est composĂ© des deux enseignants de zootechnie et de lâinspecteur des services vĂ©tĂ©rinaires dĂ©partementaux Direction dĂ©partementale de la Protection des Populations. Durant cette Ă©preuve, les Ă©lĂšves sont Ă©valuĂ©s sur leurs compĂ©tences pratiques en technique animaliĂšre, sur leurs connaissances thĂ©oriques dans lâobjectif du conseil au client, et sur lâapplication de la lĂ©gislation liĂ©e Ă la vente des animaux. MAP lâĂ©tablissement dispose dâun module dâadaptation rĂ©gionale MAP portant sur le bien-ĂȘtre animal et les responsabilitĂ©s Ă©thiques et lĂ©gales des vendeurs en animalerie. Dans ce module, les Ă©lĂšves constituent entre autre, leur dossier formule simplifiĂ©e de demande de certificat de capacitĂ© pour la vente et le transit dâespĂšces animales non domestiques. Ainsi les titulaires du Bac Pro ayant eu la moyenne aux Ă©preuves professionnelles E5 et E7 peuvent dĂ©poser leur dossier Ă la prĂ©fecture de leur domicile, en quittant le lycĂ©e. CDC le certificat de capacitĂ© CDC pour la vente des animaux est une obligation lĂ©gale chaque animalerie doit employer un capacitaire. Il existe deux certificats de capacitĂ© pour la vente en animalerie lâACACED pour les espĂšces animales domestiques et le CDC pour les espĂšces animales non domestiques le caractĂšre domestique ou non est dĂ©finie par la loi. Avec lâobtention du BEPA en fin de premiĂšre, les Ă©lĂšves sont titulaires de lâACACED attestation de connaissances relatives aux activitĂ©s liĂ©es aux animaux de compagnie dâespĂšces domestiques par Ă©quivalence. Pour le CDC, les Ă©lĂšves titulaires du Bac Pro doivent dĂ©poser un dossier formule simplifiĂ©e car ils ont suivi une formation diplĂŽmante de demande auprĂšs de la prĂ©fecture de leur domicile sous condition quâils aient 10/20 aux Ă©preuves professionnelles E5 et E7. Trois Questions Ălodie PanvertBEPA et BacPRo TCVA au lycĂ©e agricole de Blois, puis un BTS orientĂ© le choix de cette formation ?Par passion pour les animaux. Jâai passĂ© quatre annĂ©es trĂšs riches dans ce lycĂ©e avec une animalerie pĂ©dagogique, des cours passionnants, une Ă©quipe trĂšs attentive au niveau des Ă©lĂšves ; avec beaucoup de stages en animaleries, mais aussi dans des salons de toilettage et en cliniques vĂ©tĂ©rinaires. Pour quelquâun comme moi, câest la formation Ă faire ! Le volet formation en vente ouvre de nombreuses depuis ?Au terme de ces six annĂ©es, je me suis inscrite en agence dâintĂ©rim pour acquĂ©rir de lâexpĂ©rience professionnelle. Câest comme cela que jâai dĂ©couvert le milieu de La Poste. Un autre univers trĂšs diffĂ©rent, devenu le mien, et dans lequel mon expĂ©rience de la vente me votre lien avec les animaux ?En parallĂšle, je mĂšne des actions en rapport avec lâanimalerie, sous lâangle du partage de mes connaissances aux autres associations qui Ćuvrent en faveur des animaux errants, par exemple.
ContactCertificat De Capacité Animalier on Messenger. www.certificatcapacite.com. Interest. Page Transparency See more. Facebook is showing information to help you better understand the purpose of a Page. See actions taken by the people who manage and post content. Page created - July 12, 2012. People . 5,844 likes
Maison Animaux Certificat de capacitĂ© Lorsqu'une personne souhaite dĂ©tenir ou crĂ©er un Ă©levage de certains animaux qu'ils soient considĂ©rĂ©s comme domestiques ou sauvages ou autres doivent obtenir un certificat de capacitĂ© et il en existe plusieurs qui sont spĂ©cialisĂ©s dans diffĂ©rents domaines animaliers. Mais dans tous les cas, un certificat de capacitĂ© est dĂ©livrĂ© par le PrĂ©fet de la rĂ©gion du lieu de domicile du demandeur et pour commencer il faut adresser une demande de dossier et la liste de piĂšces Ă fournir Ă la Direction des Services VĂ©tĂ©rinaires DSV.Lorsque le dossier sera composĂ©, complet et renvoyĂ©, le candidat Ă l'obtention du certificat de capacitĂ© sera convoquĂ© devant une commission Ă la PrĂ©fecture en prĂ©sence d'un reprĂ©sentant du PrĂ©fet, d'un vĂ©tĂ©rinaire, d'un reprĂ©sentant des collectivitĂ©s locales, d'un ou plusieurs Ă©leveurs du mĂȘme type, d'associations, de responsables de parcs animaliers, etc... Question de marc RĂ©ponse de Mod-Steph - Mis Ă jour 16/03/2010 Sujets en relation Les 5 questions prĂ©cĂ©dentes Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus
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Ledossier est accompagnĂ© dâune lettre de demande, datĂ©e et signĂ©e, qui peut ĂȘtre rĂ©digĂ©e comme suit : « Je, soussignĂ© (nom et prĂ©nom) prĂ©sente une demande de certificat de capacitĂ© pour la vente dâanimaux dâespĂšces non domestiques. Je certifie sur lâhonneur lâexactitude des informations que jâapporte dans ce dossier
Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? RĂ©pondre en citant le message Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? bonsoir Ă tous,je ne pense pas ĂȘtre dans la bonne rubrique et je m'excuse d' souhaiterais des renseignements sur les certificats de capacitĂ©, Ă quoi servent ils, comment les obtenir?si je ne me trompe pas, si par exemple je souhaite Ă©lever c'est un exemple bien sure des ouistitis, des aigles,et des flamands roses, je dois passer 3 fois le vous aussi m'expliquer comment ce passe un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Dolo » Jeudi 22 Septembre 2011 829 C'est trĂ©s trĂ©s trĂ©s compliquĂ© ! premiĂšre Ă©tape, il te faut acquĂ©rir beaucoup d'expĂ©rience ! + ou - selon tes diplĂŽmes. AprĂ©s il existe diffĂ©rents types de certificat, tout dĂ©pend si c'est pour une prĂ©sentation au public ou de l'Ă©levage mais dans tous les cas, il te faut une trĂ©s grosse et solide expĂ©rience surtout pour les espĂšces que tu cites. Le certificat de capacitĂ© n'est pas un diplĂŽme ni une formation ! c'est une autorisation basĂ©e sur tes compĂ©tences Ă tout plein de choses selon le type de certif. Dolo Messages 132EnregistrĂ© le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 939 merci de ta rĂ©ponse " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1650 en lisant differents sites je m'aperçois qu'ils parlent tous d'ouvrir l'elevage, mais qu'il faut pour le certificat nommer ses animaux, leurs nombres, et decrirent leur enclos. il est dit aussi que rapidement aprĂšs l'aprobation, un agent viendra verifier l'instalation et la santĂ© des animaux de l' si je comprend bien tout, pour obtenir le dossier il faut dĂ©jĂ avoir construit ses enclos, et dĂ©jĂ avoir rĂ©servĂ© les animaux?c'est vraiment pas simple tout sa et je crois que lire diffĂ©rents sites n'arrange rien " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1655 Ah et aussi, je lis DSV Ă toute les sauces, mais quelqu'un pourrait il me dire de quel service est lâabrĂ©viation DSV?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par didier » Jeudi 22 Septembre 2011 1722 Direction des Services VĂ©tĂ©rinaires . En France , la libertĂ© d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement Ă©mettre une opinion, positive ou nĂ©gative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution . didier Messages 15648EnregistrĂ© le Samedi 13 AoĂ»t 2005 1028Localisation charenton-le-pont RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1736 Juste pour info ça fait quelques temps que les DDSV n'existent plus. Elles ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es avec d'autres services au sein d'une nouvelle direction, la DDPP Direction DĂ©partementale de la Protection des Populations...Donc, pour faire une demande de dossier de certificat de capacitĂ©, il faut dĂ©sormais l'adresser au responsable du service Faune sauvage captive certificat de capacitĂ© et instruction des autorisations Ă©tablissements , PĂŽle santĂ© animale Protection animale et un peu plus compliquĂ© pour les premiĂšres dĂ©marches mais en fait les procĂ©dures sont plus simplifiĂ©es maintenant, car c'est ce responsable qui va tout gĂ©rer entre la prĂ©fecture, la DIREN qui a intĂ©grĂ© la DDPP Ă©galement, l'ONCFs, etc... Vinch Messages 6043EnregistrĂ© le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1744 Ensuite, avant de pouvoir faire une demande de CDC au sein d'un parc zoologique, il faut avoir occupĂ© un poste Ă responsabilitĂ© durant quelques annĂ©es et faire diffĂ©rents stages chose pour les CDC en animalerie et les CDC d'Ă©levage amateurs ou professionnels, ils demanderont que tu aies effectuĂ© une sĂ©rie de stages pour acquĂ©rir de vraies tous les cas, le dossier Ă constituer se fait en deux partie- le CDC- la demande d'autorisation d'ouverture, oĂč tu devras mpntrer que tu maĂźtrise tout au niveau des enclos, de l'hygiĂšne, de la lĂ©gislation etc...Et un ou plusieurs agents de l'ONCFs visiteront les lieux et contrĂŽleront tout avant la commission. Et ils peuvent revenir aprĂšs que le CDC t'aura Ă©tĂ© accordĂ©, soit en te prĂ©venant, soit Ă l'improviste. pareil pour les techniciens de la un CDC en parc zoologique ne te sera accordĂ© que pour quelques espĂšces et pour une pĂ©riode probatoire, c'est-Ă -dire qu'il peut trĂšs bien ĂȘtre caduc en cas de faute de ta part, et dĂ©finitivement. Et au bout de cette pĂ©riode probatoire gĂ©nĂ©ralement 2 Ă 3 ans, tu peux demander Ă Ă©tendre ton CDC Ă d'autres espĂšces. LĂ , pareil, une pĂ©riode probatoire te sera le plus souvent donnĂ©e... Vinch Messages 6043EnregistrĂ© le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1814 merci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas Ă jour je vais un peu avoir du mal donc en gros, si je veux espĂ©rer pouvoir dĂ©poser un certificat pour l'Ă©levage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques annĂ©es avec cette animal va pas ĂȘtre simple tout sa ^^encore une question, pour ceux qui est dĂšs animaux "libre Ă la vente", je pense par exemple Ă certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore Ă certaines espĂšce de grue, c'est le mĂȘme problĂšme par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter lĂ©galement par chez moi cella m'Ă©tonne un peu . " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 2133 max14 a Ă©critmerci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas Ă jour je vais un peu avoir du mal Il faut que tu ailles sur le site de legifrance. C'est le seul qui soit vraiment sĂ©rieux sur la question ... e=20110922 ... e=20110922 ... en gros, si je veux espĂ©rer pouvoir dĂ©poser un certificat pour l'Ă©levage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques annĂ©es avec cette animal forcĂ©ment. Tout dĂ©pend de l'espĂšce et de l'orientation de la structure... Si c'est dans le cadre d'un zoo, ça se passe trĂšs diffĂ©remment que dans un Ă©levage professionnel...sa va pas ĂȘtre simple tout sa ^^Heureusement, j'oserais dire, car sinon n'importe qui l'aurait... Il y a dĂ©jĂ trop de capacitaires qui ne devraient pas l'ĂȘtre...encore une question, pour ceux qui est dĂšs animaux "libre Ă la vente", je pense par exemple Ă certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore Ă certaines espĂšce de grue, c'est le mĂȘme problĂšme par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter lĂ©galement par chez moi cella m'Ă©tonne un peu .Oui, tu peux les avoir chez toi et mĂȘme les reproduire sans CDC, mais tu n'as pas le droit de les vendre, et de plus, tu ne pourras pas avoir plus d'un certain nombre de specimens d'une espĂšce chez toi. Il te faut ĂȘtre capacitaire pour vendre, Ă©changer et avoir plus d'un certain nombre de prends un exemple que je connais bien, les tortues. Pour avoir une tortue d'Hermann chez toi, c'est trĂšs simple mais il te faut un papier qu'on appelle AEA autorisation d'Ă©levage d'agrĂ©ment... C'est trĂšs simple Ă obtenir pour peu que tu as ce qu'il faut chez toi pour permettre Ă ta tortue de vivre AEA ne te permet pas d'avoir plus de 6 tortues adultes chez toi les jeunes ne sont pas comptĂ©s en dessous d'une certaine taille, ne t'autorise pas Ă vendre et tu ne peux avoir qu'une seule delĂ de 6 tortues et pour hĂ©berger plusieurs autres espĂšces, il te faut le tortue d'Horsfield est en vente libre en animalerie et tu n'as besoin de faire aucune dĂ©marche administrative pour en accueillir chez toi... Mais si tu souhaites en faire l'Ă©levage et Ă©couler la reproduction en te remboursant les frais dessus, tu devras avoir le CDC. Vinch Messages 6043EnregistrĂ© le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par desirĂ© » Samedi 24 Septembre 2011 855 Bonjour, je monte actuellement mon dossier pour l'Ă©levage de reptiles, il faud prendre le temp, beaucoup de temps, ne pas hĂ©siter Ă rencontrer la personne que tu auras en contact Ă la DDPP afin que ton dossier soit le plus l'envois du dossier, personnellement je l'adresserais au prĂ©fet, la prĂ©fecture le retransmetra en suite aux autres services meilleur diffusion, le prĂ©fet est de toutes façon la personne qui a le dernier mot pour ce qui est de l'obtention ou non du CDC et AOE pour mon cas. desirĂ© Messages 43EnregistrĂ© le Vendredi 29 Juillet 2011 1010Localisation gironde RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Antoine6259 » Samedi 24 Septembre 2011 911 Et juste une question que je me pose moi Il y a deux certificats de capacitĂ©, un pour lâĂ©levage, un pour la prĂ©sentation au public. Tous les animaux n'ont pas besoin de certificat de capacitĂ© pour un simple Ă©levage, mais est-ce que tous les animaux exigent un certificat de capacitĂ© pour ĂȘtre prĂ©sentĂ©s au public ? Ou est-ce que lĂ aussi, pour certaines espĂšces, notamment celles considĂ©rĂ©es comme domestiques, une autorisation d'ouverture suffit ? Antoine6259 Messages 5765EnregistrĂ© le Dimanche 16 DĂ©cembre 2007 1353 RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1159 merci de votre aide, il va falloir Ă©tudier tout sa maintenant ^^.il me reste juste une question, avez vous une idĂ©e du prix d'un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par Dolo » Samedi 24 Septembre 2011 1550 Ca se paye pas un certificat, c'est pas une formation ni un diplĂŽme !! c'est une autorisation... Dolo Messages 132EnregistrĂ© le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet RĂ©pondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacitĂ©? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1620 ah, par ce que j'ai lu sur un site que sa coĂ»te presque 1000⏠par certains sites sont vraiment bidon. " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85EnregistrĂ© le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Retourner vers Formations Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum Aucun utilisateur enregistrĂ© et 0 invitĂ©s
NOTICEDâINFORMATION RELATIVE Ă LA CONSTITUTION DâUN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITĂ POUR LâEXERCICE DES ACTIVITĂS LIĂES AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE DâESPĂCES DOMESTIQUES. I. RĂDACTION DU DOSSIER. Cette notice constitue un guide. Le demandeur peut apporter toutes les informations complĂ©mentaires qui
Constitution d'un dossier1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type "Je soussignĂ© nom et prĂ©nom prĂ©sente une demande de certificat de capacitĂ© pour l'Ă©levage d'animaux d'espĂšces non certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier." Cette lettre doit ĂȘtre datĂ©e et Il dresse une fiche d'information contenant dans l'ordre - Nom- PrĂ©nom- Age- Profession actuelle- Adresse de son domicile- Adresse professionnelle- NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de son domicile- NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone professionnel3- Il joint les piĂšces suivantes - justification d'une durĂ©e minimale d'expĂ©rience fixĂ©e par l'arrĂ©tĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 - fiche d'Ă©tat civil- extrait numĂ©ro 3 du casier judiciaire,- curriculum vitae datĂ©, accompagnĂ© des piĂšces justifiant les dĂ©clarations qui y sont portĂ©es copies des diplĂŽmes certificats, et attestations -notamment d'employeurs - publications, etc..,- le cas Ă©chĂ©ant, il mentionne sa participation Ă des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux ainsi que la part qu'il prend Ă leur activitĂ©,- une note prĂ©sentant les modalitĂ©s d'acquisition de ses compĂ©tences Ă©tudes, stages, visites, bibliographies, etc.. et de leur enrichissement. Il y joint tout document de nature Ă justifier Le demandeur sera tenu Ă dĂ©montrer - ses connaissances thĂ©oriques Ă©ventuellement diplĂŽme sanctionnant des connaissances particuliĂšres dans les domaines de la biologie, zoologie et de façon gĂ©nĂ©rale, sciences de la nature,- ses connaissances pratiques expĂ©rience professionnelle reconnue et attestĂ©e permettant de solides compĂ©tences zootechniques et sanitaites adaptĂ©es Ă l'Ă©tablissement,- ses connaissances juridiques connaissance des textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires s'appliquant Ă l'exercise d'une telle activitĂ©,- ses capacitĂ©s d'enrichissement de toutes ses connaissances, notamment les moyens utilisĂ©s pour tenir ses connaissances Ă jour des derniĂšres candidat doit faire preuve de son niveau de responsabilitĂ© importance des pouvoirs de dĂ©cision et son temps de prĂ©sence sur les lieux de l' outre le dossier doit comporter un certain nombre d'autres informations - date d'ouverture de l'Ă©tablissement,- importance de l'Ă©tablissement,- nombre total d'espĂšces dĂ©tenues,- dans un tableau doit figurer le nom de chaque espĂšce nom scientifique et nom vernaculaire - le nombre d'animaux males, femelles et d'indĂ©terminĂ©s- un plan des installations- une description des matĂ©riels d'Ă©levage cages-voliĂšres-vivariums etc..- un tableau rĂ©capitulatif des rĂ©sultats de reproduction- un ou plusieurs paragraphes sur l'entretien des animaux et les diffĂ©rents rĂ©gimes alimentaires- un paragraphe sur la politique menĂ©e en matiĂšre de santĂ© des animaux- une copie des registres des effectifs et du livre des soins vĂ©tĂ©rinaires- les travaux envisagĂ©s pour l'amĂ©lioration ou le dĂ©veloppement de l' photos ou schĂ©ma et plans des installations peuvent avantageusement illustrer la demande de certificat de capacitĂ©.* "Les espĂšces animales non domestiques sont des espĂšces qui n'ont pas subi de modifications par sĂ©lection de la part de l'homme code rural art R 211-5. A l'opposĂ©,les espĂšces domestiques ont fait l'objet d'une pression de sĂ©lection continue et constante. Cette pression a abouti Ă la formation d'une espĂšce,c'est Ă dire d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractĂšres stables gĂ©nĂ©tiquement hĂ©ritables".Extraits du Journal officiel Protection de la nature - Protection de la faune et de la flore - 1 / 1454 - Direction des journaux officiels 26 rue DESAIX 75727 PARIS CEDEX 15Instruction du dossierUne fois le dossier de demande constituĂ©, il est expĂ©diĂ© en 5 exemplaires Ă la PrĂ©fecture du dĂ©partement de rĂ©sidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services vĂ©tĂ©rinaires du DĂ©partement concernĂ©. AprĂšs s'ĂȘtre entretenu avec le candidat, l'inspecteur Ă©met un avis Ă©crit et le transmet Ă la commission dĂ©partementale des sites qui est compĂ©tente en la la plupart des cas une sous commission spĂ©cialisĂ©e faune sauvage se rĂ©unit pour auditionner le candidat et donner un avis qui sera ensuite entĂ©rinĂ© par la commission des sites siĂ©geant en formation faune sauvage qui est seule habilitĂ©e a donner son avis au PrĂ©fet qui prend la dĂ©cision finale de dĂ©livrer le certificat de le candidat a prĂ©sentĂ© toutes les connaissances requises le certificat est dĂ©livrĂ© de façon dĂ©finitive. Dans le cas contraire si le candidat doit parfaire ses connaissances le certificat peut-ĂȘtre dĂ©livrĂ© de façon provisoire pour un ou deux ans. AprĂšs ce dĂ©lai le dossier sera rĂ©examinĂ© par la commission et le certificat sera attribuĂ© dĂ©finitivement ou fois le Certificat de capacitĂ© obtenu, la procĂ©dure de demande d'ouverture de l'Ă©tablissement sera mise en oeuvre. Elle sera examinĂ©e par une commission prĂ©fectorale qui donnera son avis sur le dĂ©cret d'ouverture qui sera signĂ© par le PrĂ©fet.
Ledossier de demande de certificat de capacitĂ© pour d'animaux d'espĂšces non domestiques doit ĂȘtre adressĂ© par le requĂ©rant au prĂ©fet du dĂ©partement de son domicile. Les conditions d'expĂ©riences requises sont fixĂ©es par arrĂȘtĂ© (article R413-5 du code de lâenvironnement). Aucun niveau d'Ă©tude minimum n'est nĂ©cessaire pour l'obtention de ce
La tortue d'Hermann est une espĂšce herbivore issue d'Europe mĂ©ridionale. Elle est protĂ©gĂ©e grĂące Ă l'Annexe 2 de la Convention de Washington, l'annexe A de la RĂ©glementation EuropĂ©enne et de l'annexe I des deux arrĂȘtĂ©s MinistĂ©riels du 10 aoĂ»t 2004. Il n'est possible d'en avoir en France qu'en respectant les conditions de l'arrĂȘtĂ© de 2004. Sachez qu'il est strictement interdit de dĂ©tenir et de vendre des tortues sauvages en France. Pour respecter la loi concernant la dĂ©tention d'animaux issues d'espĂšce protĂ©gĂ©e, il est obligatoire d'obtenir un certificat de capacitĂ©. Pour rĂ©cupĂ©rer ce document Ă la PrĂ©fecture, il faut souhaiter rĂ©aliser un Ă©levage entre autre. La tortue d'Hermann entre dans le cadre des animaux non domestiques, il faudra donc obtenir un certificat de capacitĂ© spĂ©cialisĂ© en ce sens. Vous devrez fournir une lettre de demande renseignant votre identitĂ©, votre activitĂ© justifiant cette demande particuliĂšre et la liste des animaux obtenus. Ensuite, vous devrez mettre en valeur vos compĂ©tences dans le domaine animalier formation, stage, association, bibliographie ... . Pour finir, il faudra dĂ©crire votre projet en dĂ©tail tant sur le domaine de l'entretien hygiĂšne de vie, nourriture, reproduction ... que le fonctionnement de votre Ă©tablissement Ă venir. Cette dĂ©marche est OBLIGATOIRE et s'en suit d'une visite des lieux puis d'une commission avec des spĂ©cialistes. 13050 vues PubliĂ© par
B1. LA LETTRE DE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITĂ La lettre de demande est rĂ©digĂ©e comme suit : « Je soussignĂ© (nom et prĂ©nom) prĂ©sente une demande de certificat de capacitĂ© pour la prĂ©sentation au public au sein dâun Ă©tablissement Ă caractĂšre fixe et permanent dâanimaux dâespĂšces non domestiques. Je certifie sur l
Du 11 au 17 juillet 2022, nous vous proposons une nouvelle session de notre formation de prĂ©paration au certificat de capacitĂ© spĂ©ciale tortues terrestres et aquatiques ! Cette formation de 70 heures en 7 jours vous permettra dâacquĂ©rir ou de dĂ©velopper des connaissances et compĂ©tences sur les chĂ©loniens hors tortues marines, et de vous rendre Ă©ligible pour le dĂ©pĂŽt dâune demande de certificat de capacitĂ© pour lâĂ©levage. Refuge situĂ© Ă BessiĂšres, commune proche de Toulouse, le Refuge des Tortues constitue un cadre exceptionnel pour suivre une formation. La diversitĂ© des espĂšces terrestres et aquatiques prĂ©sentes ainsi que la qualitĂ© de la conception des enclos et des protocoles permettent un apprentissage de qualitĂ© pour nos stagiaires. JĂ©rĂŽme MARAN, fondateur du Refuge et grand spĂ©cialiste reconnu des tortues, vous accompagnera dans la dĂ©couverte de ce lieu unique. Cette formation se distingue par ses intervenants spĂ©cialistes dans leurs domaines Charlotte HUBLER fondatrice et responsable pĂ©dagogique de Repti Conseils & Formations, ancienne responsable du centre dâacclimatation de La Ferme Tropicale, titulaire des certificats de capacitĂ© Ă©levage et vente et transit pour plus de 17000 espĂšces de reptiles/amphibiens/arthropodes Jordy REYNES co-fondateur de Venomworld, Ă©leveur capacitaire pour tous ophidiens, tous sauriens, tous crocodiliens, tous chĂ©loniens hors marins, tous amphibiens ainsi quâun grand nombre dâarthropodes, formateur pour Repti Conseils & Formations JĂ©rĂŽme MARAN herpĂ©tologue spĂ©cialiste reconnu des chĂ©loniens, prĂ©sident de lâART et fondateur du Refuge des Tortues de BessiĂšres. Dr ClĂ©ment PAILLUSSEAU Dr vĂ©tĂ©rinaire Ă la Clinique VĂ©tĂ©rinaire dâAuteuil â DiplĂŽmĂ© de la spĂ©cialitĂ© herpĂ©tologie du European College of Zoological Medicine ECZM Dr Olivier MARQUIS docteur en Ă©cologie, responsable de collection reptiles/amphibiens/arthropodes au Parc Zoologique de Paris Les points forts de cette action de formation sont une formation complĂšte de 70 heures 50 heures de pratique et 20 heures de thĂ©orie selon le programme imposĂ© Ă lâarrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 pour vous rendre Ă©ligible au dĂ©pĂŽt dâune demande de certificat de capacitĂ© pour lâĂ©levage la mise Ă disposition du Refuge des Tortues et de son cheptel des formateurs professionnels experts dans leurs domaines lâintervention dâun Docteur en mĂ©decine vĂ©tĂ©rinaire, lâun des deux praticiens en France diplĂŽmĂ©s en spĂ©cialitĂ© herpĂ©tologie lâĂ©valuation de lâensemble des compĂ©tences acquises au cours de la formation de prĂ©paration au certificat de capacitĂ© une formation professionnelle par un organisme de formation dĂ©clarĂ©, expĂ©rimentĂ© et dont les actions de formation sont certifiĂ©es QUALIOPI label dâĂtat attestant de la qualitĂ© des processus de formation Cette formation est accessible aux personnes Ă mobilitĂ© rĂ©duite. Si vous ĂȘtes une personne en situation de handicap, nâhĂ©sitez pas Ă nous en faire part dĂšs votre demande dâinscription. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour amĂ©nager avec vous un parcours adaptĂ© Ă votre situation. Pour plus dâinformations, tĂ©lĂ©chargez la fiche pĂ©dagogique de la formation au format PDF
ï»żPourobtenir le certificat de capacitĂ© (article R. 413-4 du code de l'environnement), le requĂ©rant doit prĂ©senter sa demande au prĂ©fet du dĂ©partement de son domicile Pour plus d'information vous pouvez vous renseigner Ă la direction dĂ©partementale (de la cohĂ©sion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) du dĂ©partement oĂč est localisĂ© votre domicile
Le certificat de capacitĂ© est la reconnaissance administrative des capacitĂ©s d'une personne Ă entretenir des animaux. Il existe un certificat de capacitĂ© pour les espĂšces domestiques et un certificat de capacitĂ© pour les espĂšces non domestiques. Les reptiles sont tous considĂ©rĂ©s comme non domestiques. L'exigence d'un certificat de capacitĂ© pour l'entretien de certaines espĂšces a pour but de garantir la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des animaux comme des personnes amenĂ©es Ă s'en occuper et Ă©ventuellement du public auquel ils seront exposĂ©s. La lĂ©gislation distingue 4 types de CDC pour les espĂšces non domestiques en fonction de la nature de la demande vente, Ă©levage, prĂ©sentation au public et soin Ă la faune sauvage. Pour obtenir cette reconnaissance administrative, il faudra dĂ©poser un dossier Ă la commune dĂ©taillant chaque espĂšces voulue, ses besoins, ses installations qui sera ensuite examiner, approuver et vous permettra d'obtenir les espĂšces existe 2 situations dans lesquelles un CDC est nĂ©cessaire pour possĂ©der certaines espĂšces - DĂšs l'achat d'un premier spĂ©cimen comme pour les adultes dĂ©passant 3 mĂštres Ă l'Ăąge adulte, les espĂšces venimeuses, tout les crocodiliens ainsi que toute les tortues dont la largeur de bouche dĂ©passe 4cm Ă l'Ăąge adulte et les espĂšces reprise dans l'annexe 2 de la temminckii ou Tortue alligator- Les espĂšces pour lesquels le dĂ©tenteur doit prĂ©alablement demander une autorisation de dĂ©tention Ă la prĂ©fecture Seul les espĂšces suivantes sont concernĂ©es Testudo sp. et Astrochelys radiata. Le nombre de spĂ©cimens est alors limitĂ© Ă 6 radiataLes autres espĂšces sont accessible sans CDC selon les quotas suivants - Boa constrictor 3 spĂ©cimens adultes- EspĂšces dont la taille adulte est infĂ©rieure Ă 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lĂ©zards et 1,50 m pour les serpents 25 spĂ©cimens adultes- EspĂšces dont la taille adulte est supĂ©rieure Ă 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lĂ©zards et 1,50 m pour les serpents 10 spĂ©cimens adultes- Le nombre total de reptiles et d'amphibiens ne peut dĂ©passer 40 si ses quotas viennent Ă ĂȘtre dĂ©passer, le CDC devient alors obligatoire car vous nâĂȘtes plus considĂ©rer comme un Ă©levage dâagrĂ©ment. Quelques prĂ©cisions importantesNous tenons a prĂ©ciser que la lĂ©gislation qui entoure le CDC est d'application en France. La Belgique n'a pas les mĂȘmes obligations en ce qui concerne la dĂ©tention d'animaux non-domestiques. Si vous dĂ©sirez plus d'informations, n'hĂ©sitez pas Ă consulter notre article sur "La lĂ©gislation sur la dĂ©tention de NACs en Belgique" dans la section "Lois et lĂ©gislation".
LAVENTE ET LE TRANSIT D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE DEMANDE SIMPLIFIEE RĂ©fĂ©rences rĂ©glementaires :-Articles L413-2, L413-3, R413-1 Ă R413-7 du code de lâenvironnement.-ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 fixant les diplĂŽmes et les conditions d'expĂ©rience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la dĂ©livrance du
Ce texte a Ă©tĂ© rĂ©digĂ© par Anne Lena, qui Ă©lĂšve des abyssins sous lâaffixe dâULUNLAE. Anne a bien connu le parcours du combattant que nous impose la pratique de notre passion, y compris Ă lâechelle familiale. Elle a donc Ă©crit une synthĂšse de cette dĂ©marche pas toujours simple afin de nous faire profiter de son experience. Vous avez des femelles reproductrices et comptez faire plus dâune portĂ©e dans votre vie lâaffixe occasionnel dĂ©livrĂ© par le LOOF nâest en effet valable que pour une portĂ©e, vous devez vous dĂ©clarer et crĂ©er votre Ă©levage. Cette dĂ©marche comporte trois grandes Ă©tapes. Etape 1 faire une demande dâaffixe » nom de chatterie auprĂšs du LOOF Vous aurez la possibilitĂ© de proposer trois noms de chatterie par ordre de prĂ©fĂ©rence les formulaires de demande dâaffixe sont disponibles sur le site du LOOF. Chaque nom devra ĂȘtre composĂ© de quinze lettres au maximum et dâun article du, de la, des⊠Le LOOF validera votre premier choix si celui-ci nâexiste pas dĂ©jĂ en France ou semble trop proche dâun affixe existant. Le coĂ»t de ce dĂ©pot est actuellement de 230 Euros et lâaffixe est valable Ă vie. Cette somme comprend une formation technique et administrative sur lâĂ©levage Ă lâissue de laquelle vous pourrez obtenir un CETAC ». Le CETAC figure sur la liste des diplĂŽmes, titres ou certificats requis pour obtenir le certificat de capacitĂ© voir partie dĂ©claration DDSV et demande de certificat de capacitĂ©. Les coordonnĂ©es du LOOF 5, rue Regnault 93697 PANTIN CedexTĂ©l â Fax les demandes dâinformation rĂ©glementation, races fĂ©lines, etc⊠bastide site du LOOF Etape 2 dĂ©clarer son Ă©levage au Centre de FormalitĂ©s des Entreprises de son d Ă©partement CFE Votre statut sera celui de producteur agricole et vous dĂ©pendrez donc de la chambre dâagriculture de votre dĂ©partement. Il vous faudra donc obtenir un numĂ©ro dâenregistrement auprĂšs de lâINSEE et vous dĂ©clarerez au Centre des ImpĂŽts et Ă la MutualitĂ© Sociale Agricole. Le CFE pour trouver les coordonnĂ©es votre CFE vous fera parvenir tous les formulaires nĂ©cessaires et effectuera les dĂ©marches dâenregistrement auprĂšs des services suivants La Chambre dâagriculture Il sâagit du formulaire PA0 et des descriptif dâexploitation de 2 pages Ă complĂ©ter. Les impĂŽts Choix du rĂ©gime fiscal, remplissez le pavĂ© fiscal fourni par le CFE et choisissez votre rĂ©gime dâimposition des bĂ©nĂ©fices agricoles le RĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© est conseillĂ©, ainsi que le rĂ©gime applicable pour la TVA. LâĂ©leveur peut choisir une option volontaire pour lâassujettissement Ă la TVA qui est intĂ©ressante puisque les produits » chatons sont vendus avec une TVA Ă 5,5% taxes reversĂ©es Ă lâEtat par lâĂ©leveur et que la plupart des achats de lâĂ©leveur sont taxĂ©s Ă 19,6% taxes reversĂ©es Ă lâĂ©leveur par lâEtat. La diffĂ©rence est souvent en faveur de lâĂ©leveur pour les petites structures. Seul hic, il faut suivre une comptabilitĂ© minutieuse avec Hors Taxe HT et Toutes Taxes Comprises TTC. La MSA Les Ă©leveurs sont assujettis aux cotisations sociales agricoles. Il faudra donc remplir les fiches 1 et 5 de la MSA ainsi que la fiche de renseignements complĂ©mentaires temps de travail consacrĂ© Ă lâactivitĂ©. Entre 150 et 1200 heures de travail par an, on vous demandera une cotisation de solidaritĂ© nâouvrant aucun droit. Si lâexercice date de moins de 3 ans, cette cotisation sâĂ©lĂšve Ă 16% de 200 fois le SMIC horaire environ 200âŹ, et par la suite Ă 16% des bĂ©nĂ©fices agricoles sur les 3 derniĂšres annĂ©es. En dessous de 150 heures vous nâaurez pas de cotisation Ă payer. Une fois tous les imprimĂ©s dĂ»ment remplis, renvoyez le dossier complet Ă votre CFE. Vous recevrez en retour De lâINSEE Votre identification au rĂ©pertoire SIRENE, indiquant votre n° SIREN identifiant de la personne, votre n° SIRET identifiant de lâĂ©tablissement et votre code APE identifiant lâactivitĂ© exercĂ©eDe la chambre dâAgriculture Une dĂ©claration de crĂ©ation dâentreprise la MSA Une attestation dâaffiliation Etape 3 DĂ©clarer son Ă©levage Ă la DDSV Direction DĂ©partementale des Services VĂ©tĂ©rinaires Prenez contact avec la DDSV de votre dĂ©partement, qui vous enverra un dossier complet Ă remplir et Ă leur renvoyer. Ce dossier comprend Le formulaire cerfa 50-4509Un document vous indiquant les principales Ă©tapes pour ouvrir un Ă©tablissementLa rĂ©glementation concernant lâhĂ©bergement des carnivores domestiquesLa rĂ©glementation et le dossier de demande de certificat de capacitĂ©. Le formulaire cerfa 50-4509 doit ĂȘtre complĂ©tĂ© et renvoyĂ© Ă votre DDSV en prenant soin dâindiquer les coordonnĂ©es de lâexploitant vousle nom de lâĂ©levage lâaffixelâactivitĂ© de lâĂ©tablissementla description des locaux ainsi que leur plan En retour la DDSV vous fournira un rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration dâactivitĂ© Ă conserver prĂ©cieusement. La date indiquĂ©e sur ce rĂ©cĂ©pissĂ© sera le point de dĂ©part de lâouverture des livres sanitaires livre de santĂ© signĂ© par le vĂ©tĂ©rinaire Ă chaque visite et livre des entrĂ©es et sorties et Ă©galement de rĂ©fĂ©rence de dĂ©claration. La demande de certificat de certificat de capacitĂ© est obligatoire pour exercer lâactivitĂ© dâĂ©leveur mĂȘme familial. Câest la DDSV qui le dĂ©livre. Pour lâobtenir le postulant devra soit avoir au moins dĂ©jĂ trois ans dâexpĂ©rience Ă titre professionnel ou dans le domaine de la protection animal, soit possĂ©der un diplĂŽme reconnu par lâĂ©tat dans ce domaine dâactivitĂ©, soit encore ĂȘtre soumis Ă un contrĂŽle de connaissance formation CETAC du LOOF. Les dĂ©tails des modalitĂ©s de dĂ©livrance du certificat de capacitĂ© sont indiquĂ©s dans la rĂ©glementation envoyĂ©e par la DDSV avec le dossier de dĂ©claration. La demande de certificat de capacitĂ© est Ă renvoyer Ă la DDSV accompagnĂ©e des piĂšces suivantes formulaire de demande dĂ»ment complĂ©tĂ©, datĂ© et signĂ©copie de la dĂ©claration dâactivitĂ©copie de la carte dâidentitĂ© du postulantune dĂ©claration sur lâhonneur de non condamnation pour infraction aux dispositions lĂ©gislatives et rĂšglementaires tĂ©lĂ©chargez un modĂšle de dĂ©claration au format RTF un des justificatifs requis pour lâoctroi du certificat de capacitĂ© ex certificat CETAC ou autres titres homologuĂ©s. En retour la DDSV vous enverra un certificat de capacitĂ© numĂ©rotĂ©. Les coordonnĂ©es par dĂ©partement de votre DDSV, cliquez ici
OULE TRANSIT DâANIMAUX DâESPECES NON DOMESTIQUES (cas gĂ©nĂ©ral) Le dossier de demande de certificat de capacitĂ©, adressĂ© au prĂ©fet du dĂ©partement du domicile du demandeur, doit comporter les Ă©lĂ©ments prĂ©cisĂ©s Ă la prĂ©sente annexe. Le dossier est accompagnĂ© dâune lettrede demande, datĂ©eet signĂ©e, qui peut ĂȘtrerĂ©digĂ©e comme
Pour travailler avec les animaux domestiques, il est nĂ©cessaire dâavoir les connaissances de base les concernant, il faut au moins comprendre ce quâils doivent manger et quand est-ce quâils ne vont pas bien, câest-Ă -dire, savoir analyser les comportements qui ne sont pas habituels. Pour cela et pour pouvoir effectivement avoir le droit de travailler avec des animaux, il est essentiel de dĂ©tenir un certificat de capacitĂ© des animaux domestiques. DĂ©couvrons dans cet article tout ce quâil faut savoir sur le certificat de capacitĂ© des animaux domestiques. Le certificat de capacitĂ© des animaux domestiques est un document qui est obligatoire, permettant de certifier et de confirmer votre aptitude Ă exercer certaines activitĂ©s incluant les animaux domestiques. Ces activitĂ©s sont les suivantes Vendeur en animalerie ; conducteur ou aide-soignant dâune ambulance pour animaux ; une personne qui garde les animaux durant des heures limitĂ©es ; avoir un centre de dressage ; dresseur dâanimaux dans un cirque. Cette certification est attribuĂ©e lorsque la personne la demandant prouve sa connaissance en la matiĂšre, donc, si le demandeur est en mesure de comprendre et de rĂ©pondre aux besoins dâun animal domestique, sur divers plans, dont celui de sa santĂ©, sa nutrition, mais aussi son comportement. Il est Ă noter que lâobtention de ce certificat est une obligation avant dâentamer son activitĂ©, car dans le cas contraire, cela peut engendrer des consĂ©quences pĂ©nales. Quels sont les diffĂ©rents types de certificats de capacitĂ© existants ? Câest en fonction de lâactivitĂ© souhaitĂ©e, il existe diffĂ©rents types de certificats de capacitĂ© existants, qui sont les suivants Certificat pour la vente dâanimaux domestiques ; certificat dâĂ©levage non-professionnel dâanimaux domestiques ; certificat pour la prĂ©sentation dâanimaux au cirque. Tout dâabord, le certificat pour la vente dâanimaux domestiques est obligatoire pour la vente et le transport de ces derniers. Donc, tout mĂ©tier qui est en rapport avec le fait de vendre ou transporter des animaux nĂ©cessite ce certificat. Ensuite, avant dâentamer le moindre Ă©levage, il est essentiel de faire sa demande et de rĂ©unir tout ce quâil faut pour faire un Ă©levage. Enfin, pour le cirque, la demande est essentielle en raison de lâĂ©ventuelle mise en danger du personnel ou des spectateurs. Comment obtenir un certificat de capacitĂ© Ă avoir des animaux domestiques ? Dans cette section, il sera question de savoir comment obtenir le certificat de capacitĂ© des animaux. Il faut tout dâabord rĂ©diger une demande et lâadresser Ă lâadministration qui correspond au secteur de lâactivitĂ© qui vous concerne. Voici les administrations auxquelles vous allez vous adresser La direction dĂ©partementale de la protection des populations ; la direction dĂ©partementale de la cohĂ©sion sociale et de la protection des populations. Il faut savoir que dans chaque dĂ©partement en France, il existe une annexe de ces administrations-lĂ . Il y a Ă©galement la possibilitĂ© de vous procurer leurs coordonnĂ©es par le biais de la direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes, et ce, au niveau de leur site web. Ensuite, il faudra construire son dossier Ă fournir et qui accompagnera votre demande, voici les Ă©lĂ©ments qui vont composer votre dossier Une attestation de connaissances des espĂšces que vous voulez prendre en charge ; pour les EuropĂ©ens, il faudra passer une Ă©preuve ou un stage dâaptitude en guise dâĂ©quivalence ; un diplĂŽme prouvant votre aptitude ; avoir au moins 3 ans dâexpĂ©rience dans le domaine. Câest le prĂ©fet de lâadministration qui tranche quant Ă lâacceptation ou au refus, dans les deux cas, vous serez informĂ© par mail ou par courrier. Faut-il un certificat de capacitĂ© dans le cas dâun seul animal ? Si lâanimal en question rentre dans la case des animaux domestiques, alors la rĂ©ponse est non, vous nâavez pas besoin de ce certificat attestant de votre capacitĂ© Ă avoir des animaux domestiques. Par contre, il est nĂ©cessaire de vĂ©rifier la liste des animaux qui a Ă©tĂ© fixĂ©e par le ministĂšre. Il est important de noter que mĂȘme si la dĂ©tention dâun animal domestique est sans certification, il est essentiel de lâidentifier et le dĂ©clarer aussi. De plus, pour certaines races de chiens, il faut avoir une attestation prouvant votre capacitĂ© Ă vous en occuper, mais ce nâest pas une aussi importante procĂ©dure que celle du certificat de capacitĂ© aux animaux domestiques.
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dossier demande de certificat de capacité animaux domestiques