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Maître Claire Réau Huissier de Justice L'ETUDE18 Impasse Gaston Chavatte - 85000 - LA ROCHE SUR YON 85000 TÉLÉPHONE Constat 24h/24 02 51 34 70 37 - 06 37 39 18 99 ADRESSE MAIL Les horaires LUNDI - VENDREDI Réception à l'Etude sur rendez-vous de 09h00 à 19h00Accueil téléphonique de 09h00 à 19h00 SAMEDI - DIMANCHE Fermé CONSTAT 24 heures sur 24 - 7 jours sur 7Contact - 06 37 39 18 99 Votre nom et prénom Adresse e-mail Message

nRCS : 501 535 116 RCS La Roche-sur-Yon. Dénomination : LEFEVRE ET RAYNAUD. Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Capital : 12000 EUR. Activité :
Chef d'entreprise à La Roche-sur-Yon, vous avez de multiples démarches à réaliser auprès du greffe du tribunal de commerce ? Coover vous indique dans cet article les coordonnées du greffe de La Roche-sur-Yon les tarifs, le détail des procédures, et les infos pratiques pour gérer au mieux votre société. Quelles démarches pouvez vous faire en ligne et quels documents pouvez vous obtenir gratuitement ? Nous allons voir que d'importantes économies de temps et d'argent sont possibles à condition d'être bien informé. Vous pouvez désormais obtenir GRATUITEMENT tous les documents juridiques de votre entreprise bilans, PV d'AG, statuts, annonces légales etc. déposés au Greffe de La Roche-sur-Yon sur ! Greffe du tribunal de commerce à quoi ça sert ? Comment contacter le greffe TC de La Roche-sur-Yon ?Quels sont les tarifs du greffe de La Roche-sur-Yon ?Comment s’immatriculer au RCS du TC de La Roche-sur-Yon ?Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de La Roche-sur-Yon ?Comment déposer ses comptes annuels au greffe de La Roche-sur-Yon ?Comment s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs ?Comment radier son d’entreprise du RCS à La Roche-sur-Yon ?Comment réaliser ses démarches auprès du greffe ?Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Greffe du tribunal de commerce à quoi ça sert ? En France, il existe 134 greffes de tribunaux de commerce et 232 greffiers répartis sur le territoire pour gérer les succursales établies aux alentours. Chaque entreprise est reliée à un greffe de tribunal de commerce. Le greffe d'un tribunal de commerce est une organe annexe, une sorte de secrétariat, chargée d'assister un tribunal de commerce dans la gestion de ses tâches administratives. Le greffe du tribunal de La Roche-sur-Yon se charge de gérer, archiver, trier et authentifier l'ensemble des documents juridiques qui relèvent de la compétence du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon pour les entreprises situées dans sa zone géographique. Le greffe de La Roche-sur-Yon a des fonctions très proches du Centre de Formalités des Entreprises CFE. Ce dernier agit comme un guichet qui aura charge de communiquer les informations aux institutions concernées URSAAF, INSEE, greffe etc.. Comment contacter le greffe TC de La Roche-sur-Yon ? Pour savoir si vous relevez bien du greffe de La Roche-sur-Yon, vous pouvez vous rendre sur le site Infogreffe dans la rubrique Rechercher un greffe par région. Les horaires du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Les guichets du RCS de La Roche-sur-Yon sont ouverts au public du lundi au jeudi de 8h30 à midi et de 14h à 18h et le vendredi de 8h30 à midi et de 14h à 17h. Etant donné l'importante affluence au greffe de La Roche-sur-Yon, nous vous recommandons de réaliser en ligne toutes les démarches qui peuvent être dématérialisée. Comment se rendre au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le greffe de la Roche Sur Yon est situé 55 Rue Hoche en face de la gare. Quels sont les tarifs du greffe de La Roche-sur-Yon ? Il existe une grille tarifaire unique pour tous les tribunaux de Commerce . Cette dernière est mise à jour chaque année. Voici celle du TC de Lyon, qui s'applique aussi pour le greffe de La Roche-sur-Yon. Voici les démarches administratives les plus courantes que vous pouvez réaliser auprès du greffe Chefs d'entreprise, vous trouverez l'intégralité des formulaires officiels pour réaliser ces formalités sur le site Infogreffe. Besoin d'aide pour votre société ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous réalisons toutes les formalités de votre société auprès du Greffe à moindre coût. Comment s’immatriculer au RCS du TC de La Roche-sur-Yon ? Après avoir choisi son statut juridique, rédigé ses statuts, déposé son capital social, le créateur doit déposer sa demande d'immatriculation au greffe du TC de La Roche-sur-Yon. La demande d'immatriculation peut-être faite via le site Infogreffe en remplissant le formulaire dédié puis en payant en ligne. Il est aussi possible d'adresser son dossier par courrier à l'adresse du TC de La Roche-sur-Yon 55 rue Hoche 85017 LA ROCHE-SUR-YON. Voici les tarifs pour l'immatriculation en fonction de la forme juridique choisie. StructureTarif Dématérialisé sur le site d'InfogreffeAuto-entrepreneurGratuitOuiEntreprise individuelle commerciale24,08 €OuiSociété commerciale 37,45 €OuiAutres sociétés et groupement avec création d'établissement68,88 €OuiPrise en location-gérance, prise en gérance-mandat50,84 €OuiTarifs immatriculation au greffe de La Roche-sur-Yon L'immatriculation au RCS doit être faite entre le mois avant le démarrage d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Le délai moyen pour obtenir son immatriculation auprès du Greffe de La Roche-sur-Yon est de 3 jours. Ce délai pourra être rallongé à 5 en période de vacances scolaires. Comment obtenir son extrait Kbis avec le greffe du TC de La Roche-sur-Yon ? Si votre société est immatriculée à La Roche-sur-Yon, voici comment récupérer votre Kbis et le coût pour chacune de ces démarches. Mode de délivranceTarifsExtrait Kbis sur place, au greffe du TC de La Roche-sur-Yon2,69 €Extrait Kbis envoi par courrier chez vous4,04 €Extrait Kbis transmission électronique3,37 €Extrait KBIS greffe de La Roche-sur-Yon Vous pouvez aussi obtenir un extrait de Kbis de moins de 3 mois en ligne gratuitement en vous connectant sur le site officiel et sécurisé MonIdenum. Pour téléchargez un KBIS numérique, consultez notre guide. Comment déposer ses comptes annuels au greffe de La Roche-sur-Yon ? Le service infogreffe permet de déposer ses comptes annuels 100% en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Le dépôt des comptes annuels se fait une fois par an et permet d'indiquer la solvabilité de l'entreprise à court, moyen et long terme. Les chefs d'entreprises sont tenus de déposer leurs comptes sociaux dans un délai de 7 mois suite à la date de clôture annuelle de l'exercice. Les tarifs du dépôt de comptes sociaux sont principalement les suivants Forme juridiqueObligation de déposer ses comptes annuels au TC de La Roche-sur-YonTarifService dématérialisé infogreffeEntreprise individuelle Auto entrepreneur, EIRL et EURLNon14,85 €OuiSociétés SARL, SA, SNC, SASOui45,20 €OuiDépôt des comptes greffe de La Roche-sur-Yon Trois documents obligatoires devront être déposés au greffe de La Roche-sur-Yon pour le dépôt des comptes annuels les comptes annuels complets bilan, comptes de résultat, annexes ;la décision d’approbation des comptes et d’affectation du résultat ;la déclaration de confidentialité qui devra être signé par le représentant légal. Vous souhaitez être accompagné pour le dépôt de vos comptes annuels ? Notre partenaire Contract Factory s'occupe des démarches pour vous. Profitez en ce moment d'une réduction de 15% avec le code COOVER15. Comment s’inscrire au Registre des Bénéficiaires Effectifs ? Le service infogreffe permet d'enregistrer les bénéficiaires d'une entreprise au Registre des Bénéficiaires Effectifs, directement en ligne en étant guidé à chaque étape jusqu'au paiement. Type de dépôtTarifsDépôt du document BE à l'immatriculation de la société ou dans un délai de 15 jours21,41 €Dépôt d'un document modificatif au registre des BE44,70 €Dépôt du document BE pour les personnes morales constituées avant le 1er avril 201748,77 €RCS greffe de La Roche-sur-Yon Depuis 2016, les Sociétés Commerciales et Civiles enregistrées au RCS sont tenues de déclarer leurs bénéficiaires effectifs dans un registre du même nom en indiquant pour l'entreprise la dénomination sociale de l'entreprise, sa forme juridique, l'adresse du siège, le numéro d'identification au RCS ;pour les bénéficiaires effectifs leurs noms, dates de naissance, nationalités, adresse, le contrôle exercé dans l'entreprise et la date où les personnes sont devenues bénéficiaires. Comment radier son d’entreprise du RCS à La Roche-sur-Yon ? Le service infogreffe 100% en ligne permet également de déclarer une radiation du RCS en étant guidé tout au long du processus jusqu'au paiement en ligne. PersonneFormalitésTarifsPhysiqueDéclaration d'une radiation au RCSGratuitMoraleDéclaration d'une radiation au RCS GratuitRadiation société greffe de La Roche-sur-Yon Avant d'envisager la dissolution de leur entreprise et la radiation au RCS, les chefs d'entreprise auront tout d'abord la possibilité de mettre en sommeil leur société tout en maintenant leur inscription au RCS pendant une durée d'un an. La dissolution d'une entreprise est à l'initiative de la justice ou des associés et déclare la fin de l'activité de l'entreprise. Cette dissolution et donc la déclaration de dissolution de l'entreprise au greffe entraîne la liquidation de celle-ci en termes comptables. La radiation n'intervient qu'en troisième étape à la suite de la dissolution et donc de la liquidation de l'entreprise. Les principaux documents à joindre seront une copie des comptes de clôture et de l'attestation de clôture des opérations de liquidation, certifiées conformes ;le formulaire M4 complété ;une attestation de parution dans un journal d'annonces légales. Comment réaliser ses démarches auprès du greffe ? Comment s’inscrire au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? S'inscrire au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon revient à s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés du greffe. Pour cela vous pouvez réaliser l'intégralité des démarches en ligne sur le site infogreffe ;vous rendre au Centre de Formalités des Entreprises, un guichet unique gérant toutes les relations entre les créateurs d'entreprise et les administrations. Le CFE dont vous dépendez dépend de la nature de votre activité, du statut juridique et de la domiciliation de votre entreprise. Pour savoir de quel CFE vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site de l'Urssaf ;vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ou bien adresser vos demandes par courrier à l'adresse suivante 55 rue Hoche 85017 LA ROCHE-SUR-YON Comment payer le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Pour payer les démarches réalisées auprès du greffe, vous pouvez adresser les chèques en mentionnant votre immatriculation d'entreprise à l'adresse indiquée ci-dessus ;payer en ligne si vos démarches sont effectuées sur le site infogreffe. Comment déposer au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le site infogreffe permet à qui souhaite déposer un acte ou bien les comptes sociaux de son entreprise d'effectuer toutes les démarches en ligne. Pour déposer les comptes annuels de votre entreprise consulter notre rubrique ci-dessus. Il est également possible autrement de se rendre au guichet du greffe du tribunal de commerce à l'adresse indiquée ci-dessus ou bien d'envoyer son acte par courrier. Comment saisir le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Pour saisir le tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, il existe deux procédures La déclaration au greffe Pour tout litige inférieur à 4000 € facture impayée par exemple cette procédure simplifiée permet de saisir le tribunal de commerce sans passer par un huissier, le tribunal préviendra votre adversaire, le défendeur. Le tribunal compétent est celui dont ressort l'entreprise de votre adversaire. Il vous faudra remplir le formulaire ci-dessous ainsi que des éléments chiffrés indemnisation pour le préjudice, frais de procédure etc.. Vous devez ensuite déposer cette déclaration par courrier, en personne ou en ligne au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon dans un délai de 5 ans après les faits. L’assignation L'assignation est une procédure plus formelle visant à saisir le tribunal de commerce en ayant recours à un huissier de justice pour tous les montants supérieurs à 4000 €. C'est l'huissier, et non le tribunal, qui préviendra le défendeur de la date et de l'heure du procès via une demande formalisée d'assignation au moins 15 jours avant la date de l'audience. Pour trouver un huissier vous pouvez vous rendre sur l'annuaire des Huissiers de Justice. Vous pouvez décider de régler ce litige à l'amiable en remplissant le formulaire ci-dessous et en le déposant au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, en personne ou par courrier. Ce n'est que si la procédure à l'amiable ne fonctionne pas que l'assignation a lieu. Besoin d'aide pour votre société ? Prenez rendez-vous avec un juriste en ligne ! Gagnez du temps, nous réalisons toutes les formalités de votre société auprès du Greffe à moindre coût. Quelles sont les missions du greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon ? Le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon aura à charge, pour les entreprises situées dans sa zone géographique, les missions générales suivantes Création, gestion et liquidation d’entreprise à La Roche-sur-Yon les missions du greffe accueillir, conseiller et informer les entreprises sur les procédures à suivre, notamment lors de la création d'entreprise ;délivrer pour les nouvelles entreprises leurs extraits K et Kbis documents certifiant de la légalité d'une entreprise. conserver les documents comptables et notamment les comptes annuels certifiés déposés par les entreprises bilans, comptes de résultat, liasses fiscales ;gérer les liquidations, les cessations d'activité, les mises en sommeil, les changements de code NAF et de manière générale toutes les démarches administratives des sociétés ;archiver l'intégralité des actes et des déclarations des entreprises de La Roche-sur-Yon, et notamment les actes de procédures collectives redressement ou liquidations judiciaires. La mise à jour des Registres par le greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon Outre les missions citées ci-dessus, le greffe de La Roche-sur-Yon aura également à charge de mettre à jour le Registre des Commerces et des Sociétés y compris la version numérique sur le site infogreffe, c'est l'une des missions les plus importantes du greffe ;le Registre des Agents Commerciaux qui dresse la liste de l'ensemble des agents commerciaux exerçant sur le territoire ;le Registre des Privilèges et des Nantissements c'est à dire, le registre qui dresse l'état d'endettement d'une entreprise, les créances, l'existence d'un droit de propriété. Un créancier peut demandé à être privilégié aux autres pour le paiement de la dette. Attention, ce sont les créanciers qui enregistrent auprès du greffe, les dettes qu'une entreprise a contracté envers eux.
Huissiersde justice 18 Impasse Gaston Chavatte, 85000 - La Roche-sur-Yon 02 51 34 70 37 Cyril Guibert Huissiers de justice 12 Rue de Verdun, 85000 - La Roche-sur-Yon 02 51 SCP SELOSSE, ETIENNE, MOUSSION Adresses 119 bd Aristide Briand, BP341, 85000 LA ROCHE-SUR-YON, 3 place du Moulin, BP255, 85400 LUÇONHoraires Lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Étude et associés Installée à la Roche-sur-Yon, la SCP Selosse-Etienne-Mousson dispose également d’un bureau secondaire à Luçon. Elle se compose de trois huissiers de justice titulaires Maître Damien SELOSSE, Maître Marie ETIENNE et Maître Vincent MOUSSION. Situation géographique et compétence territoriale Cette étude est compétente sur le ressort de la Cour d’Appel de Poitiers dans les départements de Vendée 85, de Charente Maritime 17, des Deux-Sèvres 79 et de la Vienne 86. Domaines d'activitéRecouvrementProcédures d'exécutionSignification d'actesConstatsContentieux locatifConseil juridique Déposer une demande ou un acte auprès de cette étude Résultatspour huissier de justice à La Roche-sur-Yon.; avis des clients ☆, prix, ☎ données de contact , ⌚ horaires d'ouverture des entreprises de La Roche-sur-Yon avec le mot-clé Huissier de justice.
Découvrez les 10 meilleurs près de chez vousComment fonctionne ProntoProComparerDes dizaines de professionnels certifiés sont prêts à vous aiderChoisirVérifiez le prix, les photos et les aux professionnels directement dans le et sans un Huissier de justice à La à La Roche-sur-Yon, saisie de SCP SCP recommandent une assignation huissier à La Roche-sur-Yon en Vendée. Le maître huissier recommande également d’utiliser quelques possibilités pour éviter les Cyril à La Roche-sur-Yon, maître huissier de justiceGuibert CyrilGuibert Cyril adopte un examen huissier de justice à La Roche-sur-Yon en Vendée. Le recouvrement par huissier réunit des techniques impossibles pour diminuer les délais Marie à La Roche-sur-Yon, assignation huissier de justiceEtienne MarieEtienne Marie conseille une chambre huissier de justice à La Roche-sur-Yon en Vendée. Les huissiers de justice emploient des techniques pour observer le comportement des clients refusant de Stéphane à La Roche-sur-Yon, étude huissierGranger StéphaneGranger Stéphane prodigue un délai huissier de justice à La Roche-sur-Yon en Vendée. L'assignation huissier de justice se met en place pour remplacer les pressions du tribunal Damien à La Roche-sur-Yon, étude huissier de justiceSelosse DamienSelosse Damien s'oriente vers un droit huissier justice à La Roche-sur-Yon en Vendée. L'ordre des huissiers de justice apprend à faire appel à plusieurs manières de faire selon les Vincent; gestionnaire dossier huissier de justiceMoussion VincentMoussion Vincent est un gestionnaire dossier huissier de justice à La roche-sur-yon; il travaille pour l' étude huissier de justice qui se fait dans la Vendée. La justice pour Granger Et Cyril Guibert SCP maître huissier de justiceStéphane Granger Et Cyril Guibert SCPStéphane Granger Et Cyril Guibert SCP fixe un délai pour huissier de justice à La roche-sur-yon durant une assignation huissier de justice à La roche-sur-yonM. Delanot Emmanuel, étude huissier de justice à La roche-sur-yonM. Delanot EmmanuelM. Delanot Emmanuel, étude huissier de justice à La roche-sur-yon s'occupe de la saisie de huissier, veille à exécuter les ordres de la justice. Disponible tous les justice et Constat huissierLiens utilesRecherches fréquentes à La Roche-sur-YonAvocats à La Roche-sur-YonAvocats du droit de la famille à La Roche-sur-YonTraducteurs assermenté à La Roche-sur-YonExperts comptables à La Roche-sur-YonAvocats pour famille à La Roche-sur-YonAvocats de divorce à La Roche-sur-YonAgents de communication à La Roche-sur-YonAvocats pénaliste à La Roche-sur-YonDéménageurs à La Roche-sur-YonAvocats fiscaliste à La Roche-sur-YonAvocats du droit immobilier à La Roche-sur-YonTraducteurs à La Roche-sur-YonAvocats de droit public à La Roche-sur-YonAgents de publicité à La Roche-sur-YonMandataires judiciaire à La Roche-sur-Yon
1301/2017 Modification de l'adresse du Siège social. Source : N°91 TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL _____ Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2016 de la société Damien SELOSSE Marie ETIENNE Vincent MOUSSION, société civile professionnelle au capital de 555 678,58 euros, siège social : 70 bd, Louis Blanc 85000 La Roche-sur Yon, RCS La

Adresse: Conseil de Prud'hommes de La Roche-sur-Yon 18 IMPASSE GASTON CHAVATTE 85018 La roche sur yon Email : cph-la roche-sur-yon@ : 0244408526 Fax : 0251479134

Pararrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2022, Mme ROUELLE (Mélissa, Stéphanie, Julie), anciennement huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société civile professionnelle « Laurence MILLER-FRANIATTE, Jean-François COUDERT et Antoine NOTTÉ, Huissiers de Justice associés » à la

Découvreztoutes les offres d'emploi publiées pour le métier Avocat dans le secteur Droit et justice et pour la ville La Roche-sur-Yon sur Pôle emploi. Accéder au menu Accéder au contenu principal Accéder au pied de page Version contrastée Menu. Fermer. Menu de navigation. Informations. Conseils Candidat Sous menu Conseils Candidat. Mes droits aux aides et
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